67561 (CP 114.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/05/2003
N° d'enregistrement
67561
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2005
Date de dépôt
13/05/2003
Date d'enregistrement
22/09/2003
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
02/10/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2004
Publié au Moniteur Belge du
29/01/2004
Mots clés
GROUPES À RISQUE