76256 (CP 114.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/06/2005
N° d'enregistrement
76256
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
28/07/2005
Date d'enregistrement
02/09/2005
Sujet
emploi, formation et conditions de travail
MB Avis Dépôt
13/09/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/12/2005
Publié au Moniteur Belge du
14/02/2006
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL

Secteurs & chapitres concernés

114.00.00-00.00 (2801)