76257 (CP 114.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/06/2005
N° d'enregistrement
76257
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
-
Date de dépôt
28/07/2005
Date d'enregistrement
02/09/2005
Sujet
octroi et modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires
MB Avis Dépôt
13/09/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/12/2005
Publié au Moniteur Belge du
06/01/2006
Mots clés
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

114.00.00-00.00 (2005)