76258 (CP 114.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/06/2005
N° d'enregistrement
76258
Début de validité
01/01/1989
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
28/07/2005
Date d'enregistrement
02/09/2005
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
13/09/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/12/2005
Publié au Moniteur Belge du
06/01/2006
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

114.00.00-00.00 (1903)