79568 (CP 114.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/04/2006
N° d'enregistrement
79568
Début de validité
30/01/2006
Fin validité
01/01/2007
Date de dépôt
12/04/2006
Date d'enregistrement
27/04/2006
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
09/06/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/09/2006
Publié au Moniteur Belge du
16/11/2006
Mots clés
SALAIRES