84255 (CP 114.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/07/2007
N° d'enregistrement
84255
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
12/07/2007
Date d'enregistrement
09/08/2007
Sujet
octroi et modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires
MB Avis Dépôt
09/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/02/2009
Publié au Moniteur Belge du
16/07/2009
Mots clés
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

114.00.00-00.00 (2005)