84258 (CP 114.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/07/2007
N° d'enregistrement
84258
Début de validité
01/01/1989
Fin validité
01/01/2011
Date de dépôt
12/07/2007
Date d'enregistrement
09/08/2007
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
09/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/05/2008
Publié au Moniteur Belge du
09/07/2008
Mots clés
RECRUTEMENT, GROUPES À RISQUE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE

Secteurs & chapitres concernés

114.00.00-00.00 (1903)