84259 (CP 114.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/07/2007
N° d'enregistrement
84259
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
01/01/2009
Date de dépôt
12/07/2007
Date d'enregistrement
09/08/2007
Sujet
emploi, formation et conditions de travail
MB Avis Dépôt
09/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/03/2008
Publié au Moniteur Belge du
14/05/2008
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE