95238 (CP 114.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/05/2009
N° d'enregistrement
95238
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
01/01/2011
Date de dépôt
22/07/2009
Date d'enregistrement
26/10/2009
Sujet
conditions de travail, emploi et formation
MB Avis Dépôt
04/11/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/05/2010
Publié au Moniteur Belge du
04/08/2010
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS