115 Protocole d'accord 2019-2020

11/07/2019

Un protocole d’accord 2019-2020 a été conclu le 5 juillet 2019 au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière.

Nous vous donnons ci-après quelques dispositions de cet accord:

1. Pouvoir d'achat :

A. Dans les entreprises ne relevant pas du sous-secteur de la miroiterie :

Les salaires horaires bruts minimums sectoriels sont augmentés de 1,1%, avec un minimum de 0,16€/heure (en base 38h/semaine) à dater du 01/07/2019.

Les salaires horaires bruts réels sont augmentés de la manière suivante :

  • A dater du 01/07/2019, les salaires horaires bruts réels sont augmentés de 0,8 %.
  • Les 0,3% restants (à calculer de la même façon que les 0,8%) peuvent être négociés librement au sein des entreprises.
  • Si aucun accord n'est trouvé en entreprise avant le 31/12/2019, les salaires horaires bruts réels sont augmentés de 0,3 % à dater du 01/07/2019. Les deux augmentations (0,8% et 0,3%) s'élèveront au total à 1,1% avec un minimum de à 0,16€/heure (en base 38h/semaine).

Les primes d'équipe sont augmentées de 1,1% au 1er juillet 2019.

B.  Dans les entreprises relevant du sous-secteur de la miroiterie :

  • Augmentation des salaires minimums bruts sectoriels et des salaires bruts réels au 01/07/2019 de 1,1% avec un minimum de 0,16€/heure (en base 38h/semaine).
  • Augmentation des primes d'équipe au 01/07/2019 de 1,1%.

En compensation d'un accord fermé dans le sous-secteur de la miroiterie, les entreprises épuisent la marge salariale en octroyant, de façon non récurrente :

  • en juillet 2019 des éco-chèques d'une valeur de 125 €; et
  • en juillet 2020 des éco-chèques d'une valeur de 75 € ;

selon des modalités identiques à celles prévues pour l'octroi des éco-chèques récurrents.

2. Frais de transport:

  • Train : à partir du 01/07/2019, le secteur s'alignera aux forfaits prévus dans la CCT 19nonies pour l'intervention de l'employeur dans les déplacements domicile-lieu de travail en train, sauf forfaits au moins équivalents prévus dans la CCT sectorielle du 21 juin 2017 relative aux frais de transport.
  • Autres transport en commun : les forfaits appliqués pour les autres transports en commun seront portés au niveau des forfaits d'intervention pour les déplacements en train à partir du 01/07/2019.
  • Moyens de transport privé : à dater du 01/07/2019, la grille « autres moyens de transport » est indexée de 3%.
  • Vélo : A dater du 01/07/2019, l'indemnité vélo est portée à 0,24 EUR par kilomètre.

3. Indemnités de sécurité d'existence:

  • L'indemnité journalière en cas de chômage temporaire (montants sectoriels et sous-sectoriels) est augmentée de 1,1% à dater du 01/07/2019.
  • La condition d'ancienneté de 6 mois nécessaire pour bénéficier de l'indemnité de sécurité d'existence est supprimée.

Pour plus d'informations, voir le chapitre 01 de la documentation sectorielle.