105898 (CP 115.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/06/2011
N° d'enregistrement
105898
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
31/08/2013
Date de dépôt
04/08/2011
Date d'enregistrement
21/09/2011
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps
MB Avis Dépôt
06/10/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/12/2012
Publié au Moniteur Belge du
14/03/2013
Mots clés
INTERRUPTION DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

115.00.00-00.00 (2801)