121740 (CP 115.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/03/2014
N° d'enregistrement
121740
Début de validité
01/09/2013
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
21/03/2014
Date d'enregistrement
17/06/2014
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière
MB Avis Dépôt
24/07/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/03/2015
Publié au Moniteur Belge du
15/04/2015
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

115.00.00-00.00 (2806)
115.00.00-00.00 (2802)
115.00.00-00.00 (2801)