121741 (CP 115.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/03/2014
N° d'enregistrement
121741
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
01/04/2015
Date de dépôt
21/03/2014
Date d'enregistrement
17/06/2014
Sujet
fixation de la cotisation des employeurs au FSE
MB Avis Dépôt
24/07/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/12/2014
Publié au Moniteur Belge du
13/01/2015
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

115.00.00-00.00 (1902)