122093 (CP 115.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/03/2014
N° d'enregistrement
122093
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
23/04/2014
Date d'enregistrement
07/07/2014
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
24/07/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2015
Publié au Moniteur Belge du
13/02/2015
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

115.00.00-00.00 (48)
115.00.00-00.00 (1903)