126176 (CP 115.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/01/2015
N° d'enregistrement
126176
Début de validité
01/04/2015
Fin validité
26/09/2019
Date de dépôt
28/01/2015
Date d'enregistrement
24/03/2015
Sujet
fixation de la cotisation des employeurs au FSE
MB Avis Dépôt
31/03/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/08/2015
Publié au Moniteur Belge du
02/09/2015
Mots clés
-

Secteurs & chapitres concernés

115.00.00-00.00 (1902)