128160 (CP 115.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/06/2015
N° d'enregistrement
128160
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
03/07/2015
Date d'enregistrement
23/07/2015
Sujet
augmentation du quota d'heures supplémentaires
MB Avis Dépôt
03/08/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2016
Publié au Moniteur Belge du
16/02/2016
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Secteurs & chapitres concernés

115.00.00-00.00 (070204)