128165 (CP 115.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/06/2015
N° d'enregistrement
128165
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
30/06/2015
Date d'enregistrement
23/07/2015
Sujet
groupes à risque et formation professionnelle
MB Avis Dépôt
03/08/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2016
Publié au Moniteur Belge du
04/02/2016
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

115.00.00-00.00 (48)
115.00.00-00.00 (1903)