130330 (CP 115.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/09/2015
N° d'enregistrement
130330
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
01/10/2015
Date d'enregistrement
25/11/2015
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière
MB Avis Dépôt
07/12/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/11/2017
Publié au Moniteur Belge du
04/12/2017
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

115.00.00-00.00 (280301)
115.00.00-00.00 (2802)
115.00.00-00.00 (2801)