68044 (CP 115.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/06/2003
N° d'enregistrement
68044
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
05/09/2003
Date d'enregistrement
14/10/2003
Sujet
indexation de certains salaires
MB Avis Dépôt
27/10/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/04/2004
Publié au Moniteur Belge du
10/05/2004
Mots clés
SALAIRES