77078 (CP 115.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/09/2005
N° d'enregistrement
77078
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
30/06/2007
Date de dépôt
29/09/2005
Date d'enregistrement
18/11/2005
Sujet
emploi et formation des groupes à risque, formation professionnelle etprépensions
MB Avis Dépôt
14/12/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/03/2006
Publié au Moniteur Belge du
22/05/2006
Mots clés
GROUPES À RISQUE, PRÉPENSION, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

115.00.00-00.00 (48)
115.09.00-00.00 (2201)