85038 (CP 115.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/04/2007 		N° d'enregistrement
85038 		Début de validité
01/01/2007 		Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
20/08/2007 		Date d'enregistrement
02/10/2007
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
15/10/2007 		Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/03/2008 		Publié au Moniteur Belge du
10/04/2008
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PÉCULE DE VACANCES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

115.03.00-00.00 (1903)
115.09.00-00.00 (05)
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