92255 (CP 115.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/05/2009
N° d'enregistrement
92255
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
12/05/2009
Date d'enregistrement
28/05/2009
Sujet
sécurité d'existence et sécurité d'emploi
MB Avis Dépôt
15/06/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/11/2009
Publié au Moniteur Belge du
15/01/2010
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT