Évènement

Durée de l’absence

Mariage du travailleur.

Deux jours à choisir par le travailleur dans la semaine où se situe l'événement ou dans la semaine suivante.

Mariage d’un enfant du travailleur ou de son conjoint ou cohabitant légal, d’un (demi-) frère, d’une (demi-) sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, du père, de la mère, du beau-père, du second mari de la mère, de la belle-mère, de la seconde femme du père, d’un petit-enfant du travailleur.

Le jour du mariage.

Ordination ou entrée au couvent d’un enfant du travailleur ou de son conjoint ou cohabitant légal, d’un (demi-) frère, d’une (demi-) sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur du travailleur.

Le jour de la cérémonie.

Décès du conjoint ou cohabitant légal, d'un enfant du travailleur ou de son conjoint ou cohabitant légal, du père, de la mère, du beau-père, du second mari de la mère, de la belle-mère ou de la seconde femme du père du travailleur.

Trois jours à choisir par le travailleur dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles.

Décès d’un (demi-) frère, d’une (demi-) sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, du grand-père, de la grand-mère, d’un petit-enfant, de l’arrière-grand-père, de l’arrière-grand-mère, de l’arrière-petit-enfant, d’un gendre ou d’une bru habitant chez le travailleur, son conjoint ou cohabitant légal.
 

Deux jours à choisir par le travailleur dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles.

Décès d’un (demi-) frère, d’une (demi-) sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, du grand-père, de la grand-mère, d’un petit-enfant, de l’arrière-grand-père, de l’arrière-grand-mère, de l’arrière-petit-enfant, d’un gendre ou d’une bru n’habitant pas chez le travailleur, son conjoint ou cohabitant légal.

Le jour des funérailles.

Communion solennelle d'un enfant du travailleur ou de son conjoint ou cohabitant légal [C.C.T.].
 

Un jour à choisir dans la semaine qui précède ou qui suit la cérémonie.

Participation d'un enfant du travailleur ou de son conjoint ou cohabitant légal à la fête du la « jeunesse laïque » là où elle est organisée [C.C.T.].

Un jour à choisir dans la semaine qui précède ou qui suit la cérémonie.

9.

Séjour du travailleur milicien dans un centre de recrutement et de sélection ou dans un hôpital militaire à la suite de son passage dans un centre de recrutement et de sélection.

Le temps nécessaire avec maximum de trois jours.

9bis.

Séjour du travailleur objecteur de conscience à l'Administration de l'expertise médicale ou dans un des établissements hospitaliers désignés par le Roi, conformément à la législation portant le statut des objecteurs de conscience.

Le temps nécessaire avec maximum de trois jours

10.

Participation à une réunion d'un conseil de famille convoqué par le juge de paix.

Le temps nécessaire avec un maximum d'un jour.

11.

Participation à un jury, convocation comme témoin devant les tribunaux ou comparution personnelle ordonnée par la juridiction du travail.

Le temps nécessaire avec un maximum de cinq jours.

11bis.

Exercice des fonctions d'assesseur d'un bureau principal ou d'un bureau unique de vote, lors des élections législatives, provinciales et communales.

Le temps nécessaire.

11ter.

Exercice des fonctions d'assesseur d'un des bureaux principaux lors de l'élection du Parlement européen.

Le temps nécessaire avec un maximum de cinq jours.

12.

Exercice des fonctions d'assesseur d'un bureau principal de dépouillement, lors des élections législatives, provinciales et communales.

Le temps nécessaire avec maximum de cinq jours.