040204 Primes d'équipes et travail faisable

(Sous-)Commission paritaire n°:
116.00.00-00.00

Mise à jour: 04/03/2024
Début de validité: 01/03/2024

  • Indexation sur le montant des primes d'équipe minimales (40h/s) 
  • Au 1er mars 2024, les primes d'équipes minima s'élèvent à :
    • Equipe du matin: 0,8670 EUR
    • Equipe de l'après-midi: 0,8670 EUR
    • Equipe de nuit: 2,9070 EUR

Selon les partenaires sociaux, la notion d’équipe du matin, après-midi et nuit doit être définie en concertation sociale au sein de l'entreprise via une convention collective de travail.

Une convention collective de travail relative au travail faisable a été conclue le 21 décembre 2021 au sein de la commission paritaire de l'industrie chimique (n°172408/CO/116).

1. Travail faisable

Moyennant l'accord de l'employeur de passer d'un régime en feu-continu ou en équipe de nuit fixe à un travail de jour et à partir de 55 ans, un maintien temporaire et partiel des primes d'équipes est prévu, compte tenu des modalités suivantes:

  • À condition que le travailleur ait 10 ans d'ancienneté chez l'employeur dans un régime en feu-continu ou en équipe de nuit fixe; pendant 2 mois maintien de 50% des primes d'équipes, et les 2 mois suivant maintien de 25% des primes d'équipes;
  • À condition que le travailleur ait 20 ans d'ancienneté chez l'employeur dans un régime en feu-continu ou en équipe de nuit fixe; pendant 4 mois maintien de 50% des primes d'équipes, et les 4 mois suivants maintien de 25% des primes d'équipes;
  • À condition que le travailleur ait 30 ans d'ancienneté chez l'employeur dans un régime en feu-continu ou en équipe de nuit fixe; pendant 6 mois maintien de 50% des primes d'équipes, et les 4 mois suivants maintien de 25% des primes d'équipes.

Cette disposition ne porte pas préjudice aux modalités analogues ou plus favorables existantes au niveau de l'entreprise.

2. Montants des primes d'équipe

Les montants des primes d'équipes minima sont augmentés à partir du 1er mars 2024 en régime 40 heures par semaine.

Montants au 01/03/2024

40h

39h30

39h

38h30

38h

Equipes de jour

0,8670 EUR

0,8779 EUR

0,8892 EUR

0,9007 EUR

0,9126 EUR

Equipes de l'après-midi 0,8670 EUR 0,8779 EUR 0,8892 EUR 0,9007 EUR 0,9126 EUR

Equipes de nuit

2,9070 EUR

2,9437 EUR

2,9815 EUR

3,0202 EUR

3,0600 EUR

Toutefois, Les régimes plus favorables existants dans les entreprises demeurent d'application.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
21/12/2021
N° d'enregistrement
172408
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
26/01/2022
Date d'enregistrement
04/05/2022
Sujet
Travail faisable
MB Avis Dépôt
20/05/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/10/2022
Publié au Moniteur Belge du
15/03/2023
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: MESURES POUR L'EMPLOI, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS)
Texte corrigé le
10/05/2022
Historique
01/03/2024 31/12/2050 040204 Primes d'équipes et travail faisable
01/07/2023 29/02/2024 040204 Primes d'équipes et travail faisable
01/02/2023 30/06/2023 040204 Primes d'équipes et travail faisable
01/11/2022 31/01/2023 040204 Primes d'équipes et travail faisable
01/10/2022 31/10/2022 040204 Primes d'équipes et travail faisable
01/07/2022 30/09/2022 040204 Primes d'équipes et travail faisable
01/04/2022 30/06/2022 040204 Primes d'équipes et travail faisable
01/02/2022 31/03/2022 040204 Primes d'équipes et travail faisable
01/12/2021 31/01/2022 040204 Primes d'équipes et travail faisable
01/06/2021 30/11/2021 040204 Primes d'équipes et travail faisable
01/07/2019 31/05/2021 040204 Primes d'équipes et travail faisable
01/05/2017 30/06/2019 040204 040103 Primes d'équipes
01/01/2015 30/04/2017 040204 040103 Primes d'équipes
01/02/2014 31/12/2014 040204 040103 Primes d'équipes
01/06/2011 31/01/2014 040204 040103 Primes d'équipes
01/04/2009 31/05/2011 040204 040103 Primes d'équipes
01/04/2007 31/03/2009 040204 040103 Primes d'équipes
01/04/2005 31/03/2007 040204 04010103 Primes d'équipes
01/03/2003 31/03/2005 040204 04010103 Primes d'équipes
01/03/2001 28/02/2003 040204 04010103 Primes d'équipes
01/01/1999 28/02/2001 040204 04010103 Primes d'équipes