190101 Fonds de sécurité d'existence : statuts

(Sous-)Commission paritaire n°:
116.00.00-00.00

Mise à jour: 30/07/2019
Début de validité: 21/05/2019

Nom : Fonds social de l'industrie chimique 

Adresse : Rue Royale 45, 1000 Bruxelles

Une convention collective de travail collective de travail relative à la détermination des statuts du Fonds social de l'industrie chimique a été conclue le 21 mai 2019 au sein de la Commission paritaire de l'Industrie chimique (n° 152283/CO/116).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
21/05/2019
N° d'enregistrement
152823
Début de validité
21/05/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
28/06/2019
Date d'enregistrement
24/07/2019
Sujet
institution du Fonds social de l'industrie chimique et fixation de ses statuts
MB Avis Dépôt
05/08/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/01/2020
Publié au Moniteur Belge du
17/01/2020
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
21/05/2019 31/12/2050 190101 Fonds de sécurité d'existence : statuts