34 Paix sociale
(Sous-)Commission paritaire n°:
116.00.00-00.00
Mise à jour: 27/08/2020
Début de validité: 01/01/2013
La paix sociale est garantie durant toute la durée de la convention.
Une convention collective de travail concernant la garantie de la paix sociale a été conclue le 29 novembre 2012 au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique portant garantie de la paix sociale (n° 112433/CO/116).
Pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
29/11/2012 |
N° d'enregistrement
112433 |
Début de validité
01/01/2013 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
29/11/2012 |
Date d'enregistrement
11/12/2012 |
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Sujet
garantie de la paix sociale |
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MB Avis Dépôt
22/01/2013 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/05/2013 |
Publié au Moniteur Belge du
08/10/2013 |
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Mots clés
PAIX SOCIALE |
Historique | ||
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01/01/2013 | 34 Paix sociale |