126178 (CP 117.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/01/2015
N° d'enregistrement
126178
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
30/06/2015
Date de dépôt
27/01/2015
Date d'enregistrement
24/03/2015
Sujet
chômage avec complément d'entreprise 58 ans avec un passé professionnel de 33 années dont 20 ans en équipe comportant du travail de nuit
MB Avis Dépôt
31/03/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/10/2015
Publié au Moniteur Belge du
02/12/2015
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

117.00.00-00.00 (2103)