130546 (CP 117.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/10/2015
N° d'enregistrement
130546
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
13/11/2015
Date d'enregistrement
15/12/2015
Sujet
passage définitif du travail en équipes en travail de jour
MB Avis Dépôt
25/01/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/08/2016
Publié au Moniteur Belge du
19/09/2016
Mots clés
PRIME UNIQUE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS