140758 (CP 117.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/06/2017
N° d'enregistrement
140758
Début de validité
01/04/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
05/07/2017
Date d'enregistrement
02/08/2017
Sujet
crédit-temps
MB Avis Dépôt
23/08/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/11/2017
Publié au Moniteur Belge du
21/12/2017
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

117.00.00-00.00 (2803)
117.00.00-00.00 (2802)
117.00.00-00.00 (2804)
117.00.00-00.00 (2801)