144653 (CP 117.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/12/2017
N° d'enregistrement
144653
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
21/12/2017
Date d'enregistrement
19/02/2018
Sujet
passage définitif du travail en équipes en travail de jour
MB Avis Dépôt
05/03/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/07/2018
Publié au Moniteur Belge du
08/08/2018
Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS

Secteurs & chapitres concernés

117.00.00-00.00 (040103)
211.00.00-01.00 (040103)