155196 (CP 117.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
17/10/2019
N° d'enregistrement
155196
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
18/10/2019
Date d'enregistrement
14/11/2019
Sujet
passage définitif du travail en équipe en travail de jour
MB Avis Dépôt
25/11/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/11/2020
Publié au Moniteur Belge du
05/01/2021
Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS

Secteurs & chapitres concernés

117.00.00-00.00 (040103)
211.00.00-01.00 (040103)
211.00.00-02.00 (040103)