169176 (CP 117.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/12/2021
N° d'enregistrement
169176
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
21/12/2021
Date d'enregistrement
04/01/2022
Sujet
Prime corona
MB Avis Dépôt
12/01/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/05/2022
Publié au Moniteur Belge du
19/10/2022
Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
07/01/2022

Secteurs & chapitres concernés

117.00.00-00.00 (0604)
211.00.00-01.00 (0604)