60568 (CP 117.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
08/11/2001
N° d'enregistrement
60568
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
04/12/2001
Date d'enregistrement
15/01/2002
Sujet
application des cct conclues au sein de la CP qui sont encore en vigueur le 28/06/1999
MB Avis Dépôt
29/01/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/10/2003
Publié au Moniteur Belge du
12/12/2003
Mots clés
CCT PARTICULIÈRE EN CAS DE MODIFICATION DE LA COMPÉTENCE D'UNE CP