75865 (CP 117.00.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
28/06/2005 |
N° d'enregistrement
75865 |
Début de validité
01/01/2005 |
Fin validité
31/12/2006 |
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Date de dépôt
11/07/2005 |
Date d'enregistrement
01/08/2005 |
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Sujet
conditions de travail et de rémunération |
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MB Avis Dépôt
18/08/2005 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/09/2006 |
Publié au Moniteur Belge du
12/10/2006 |
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Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PETIT CHÔMAGE, GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉPENSION, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE |
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Secteurs & chapitres concernés
117.00.00-00.00 (1601)117.00.00-00.00 (2801)