178052 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/01/2023
N° d'enregistrement
178052
Début de validité
01/02/2023
Fin validité
31/01/2024
Date de dépôt
24/01/2023
Date d'enregistrement
09/02/2023
Sujet
Intervention des employeurs dans le frais de déplacement des ouvriers
MB Avis Dépôt
23/02/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/06/2023
Publié au Moniteur Belge du
18/12/2023
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT
Texte corrigé le
15/02/2023

Secteurs & chapitres concernés

118.22.00-00.00 (1201)