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N° d'enregistrement	Sujet	Date de signature	Début de validité	Fin validité
185870	Intervention des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers	23/01/2024
185888	Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les tueries de volaille	13/12/2023
185889	Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de conserves de viande, saucissons, salaisons, viandes fumées et de dérivés de viande	13/12/2023
185887	Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les abattoirs et les ateliers de découpage de viande	13/12/2023
185890	Conditions de travail et de rémunération des ouvriers des boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux	13/12/2023
185884	Conditions de travail et de rémunération des ouvriers des entreprises de cidres, vins, jus et vins de fruits, liquoristeries, apéritifs et distilleries de fruits	13/12/2023
185885	Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l’industrie des légumes	13/12/2023
185886	Conditions de travail et de rémunération des ouvriers des entreprises de conserves de fruits, fruits confits, pâtes de pommes, fruit congelés et surgelés, les confitureries, siroperies et pectineries	13/12/2023
185896	Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les chocolateries et les entreprises de pâtes à tartiner	13/12/2023
185895	Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les huileries et les margarineries	13/12/2023
185894	Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de crème glacée	13/12/2023
185893	Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de fromage fondu	13/12/2023
185891	Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les fondoirs de graisse	13/12/2023
185892	Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du lait, à l'exception des entreprises de crème glacée et de fromage fondu	13/12/2023
185876	Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les biscuiteries et entreprises de spéculoos, pain azyme et pain d'épice	13/12/2023	01/10/2023
185875	Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries	13/12/2023	01/10/2023
185877	Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans le secteur de la biscotterie	13/12/2023	01/10/2023
185878	Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les pâtisseries industrielles	13/12/2023	01/10/2023
185873	Classification professionnelle et salaires minima pour les ouvriers des boulangeries et des pâtisseries	13/12/2023	01/01/2023
185872	Primes pour les ouvriers des boulangeries et pâtisseries	13/12/2023	01/10/2023
185874	Conditions de travail et de rémunération des ouvriers des amidonneries de riz et de maïs, glucoseries, maïseries et féculeries	13/12/2023	01/10/2023
185882	Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les malteries	13/12/2023
185881	Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les brasseries	13/12/2023
185883	Conditions de travail et de rémunération des ouvriers des entreprises des eaux de boissons et de limonades	13/12/2023
185879	Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucres invertis et d'acide citrique	13/12/2023	01/10/2023	31/12/2024
185880	Conditions de travail et de rémunération des ouvriers des levureries et distilleries	13/12/2023	01/10/2023	31/12/2024
186281	Indemnité complémentaire en cas de rééducation de carrière d'1/5ème à 55 ans	13/12/2023	01/01/2024
186282	Sécurité d'existence en cas de chômage temporaire	13/12/2023
186280	Indemnité complémentaire en cas de rééducation de carrière à mi-temps à 55 ans	13/12/2023	01/01/2024
186283	Paiement d'une indemnité complémentaire aux indemnités d'incapacité de travail en cas de fin de contrat pour cause de force majeure médicale	13/12/2023	01/10/2023
186277	Régime de chômage avec complément d'entreprise - ouvriers moins valides (boulangeries)	13/12/2023	01/07/2023	30/06/2025
186279	Octroi d'une indemnité complémentaire à l'indemnité de maladie en cas de maladie de longue durée	13/12/2023
186276	Régime de chômage avec complément d'entreprise - ouvriers moins valides	13/12/2023	01/07/2023	30/06/2025
186288	Indemnité complémentaire en cas de réduction de carrière à mi-temps à55 ans, dans les boulangeries et pâtisseries	13/12/2023	01/01/2024
186287	Indemnité complémentaire en cas de réduction de carrière 1/5ème à 55 ans, dans les boulangeries et pâtisseries	13/12/2023	01/01/2024
186286	Octroi d'une indemnité complémentaire à l'indemnité de maladie en cas de maladie de longue durée dans les boulangeries et pâtisseries	13/12/2023	01/10/2023
186289	Sécurité d'existence en cas de chômage temporaire dans les boulangeries et pâtisseries	13/12/2023	01/10/2023
186284	Paiement d'une indemnité complémentaire aux allocations de chômage encas de fin de contrat pour force majeure médicale dans les boulangeries et pâtisseries	13/12/2023	01/10/2023
186285	Paiement d'une indemnité complémentaire aux indemnités d'incapacité de travail en cas de fin de contrat pour force majeure médicale dans les boulangeries et pâtisseries	13/12/2023	01/10/2023
185897	Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans le secteur de la confiserie	13/12/2023
185901	Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les sauneries, moutarderies, vinaigreries et les entreprises de condiments préparés et de conserves au vinaigre	13/12/2023
185900	Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de torréfaction de chicorée	13/12/2023
185902	Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises d'aliments de régime, produits pour entremets et desserts, essences et extraits, spécialités alimentaires et cafés solubles	13/12/2023
185903	Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de fabrication de bouillons concentrés, potages et préparations diverses	13/12/2023
185898	Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du froid	13/12/2023
185899	Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de torréfaction de café	13/12/2023
185907	Conditions de travail et de rémunération des ouvriers des candiseries	13/12/2023
185906	Conditions de travail et de rémunération dans les meuneries et entreprises de fleurs de seigle	13/12/2023
185908	Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du poisson	13/12/2023
185904	Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises produisant les aliments pour bétail	13/12/2023
185905	Conditions de travail et de rémunération dans l'industrie transformatrice des pommes de terre et les entreprises d’épluchage de pommes de terre	13/12/2023
184877	Déconnexion	23/11/2023	01/01/2023
184106	Jours de fin de carrière	24/10/2023	01/01/2024
184107	Jours de fin de carrière (boulangeries pâtisseries)	24/10/2023	01/01/2024
184105	Complément de garde d'enfant	24/10/2023	01/01/2024
184878	Travail intérimaire	24/10/2023	01/10/2023
184109	Régime de chômage avec complément d'entreprise - Raisons médicales	24/10/2023	01/07/2023	01/07/2023
183449	Régime de chômage avec complément d'entreprise - Métier lourd	28/09/2023	01/07/2023	30/06/2025
183448	Indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés	28/09/2023	01/07/2023	30/06/2025
183447	Prime pouvoir d'achat	28/09/2023	28/09/2023	31/12/2023
183451	Régime de chômage avec complément d'entreprise - 20 ans de nuit Métier lourd	28/09/2023	01/07/2023	30/06/2025
183450	Régime de chômage avec complément d'entreprise - Carrière longue	28/09/2023	01/07/2023	30/06/2025
183446	Programmation sociale 2023-2024	28/09/2023	01/01/2023
183171	Formation permanente (boulangeries pâtisseries)	28/09/2023	01/01/2023
183172	Formation permanente	28/09/2023	01/01/2023
183456	Emploi de fin de carrière (boulangeries pâtisseries)	28/09/2023	01/07/2023	30/06/2025
183900	Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024	28/09/2023	01/01/2023	31/12/2024
183455	Régime de chômage avec complément d'entreprise - Carrière longue (boulangeries pâtisseries)	28/09/2023	01/07/2023	30/06/2025
184108	Régime de chômage avec complément d'entreprise - Raisons médicales(boulangeries pâtisseries)	28/09/2023	01/07/2023	01/07/2023
183452	Emploi de fin de carrière	28/09/2023	01/07/2023	30/06/2025
183453	Indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés (boulangeries pâtisseries)	28/09/2023	01/07/2023	30/06/2025
183454	Régime de chômage avec complément d'entreprise - Métier lourd (boulangeries pâtisseries)	28/09/2023	01/07/2023	30/06/2025
178052	Intervention des employeurs dans le frais de déplacement des ouvriers	17/01/2023	01/02/2023	31/01/2024
178373	Composition du Fonds social et de garantie de la boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés	20/12/2022	07/12/2022
178374	Désignation du gestionnaire du régime de pension complémentaire sectoriel social pour les ouvriers de l’industrie alimentaire et instaurantle règlement de solidarité	20/12/2022	18/01/2022
177332	Composition du "fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire"	29/11/2022	01/10/2022
177333	Composition du "fonds 2ème pilier CP 118"	29/11/2022	01/10/2022
176758	Sécurité d'existence en cas de chômage temporaire	18/10/2022	01/01/2022	30/09/2023
176759	Sécurité d'existence en cas de chômage temporaire (boulangeries)	18/10/2022	01/01/2022	30/09/2023
174487	Formation permanente des ouvriers des boulangeries et pâtisseries	29/06/2022	01/01/2021	31/12/2022
174716	Prime de fin d'année	19/04/2022	01/01/2022
173757	Travail intérimaire	15/03/2022	01/01/2022	30/09/2023
172924	Introduction d’une CCT d’entreprise en matière de travail intérimaireet en vue de l’amélioration de la faisabilité du travail	15/02/2022	01/01/2022
173499	Complément de garde d'enfants	18/01/2022	01/01/2022	31/12/2023
173498	Frais de déplacements	18/01/2022	01/02/2022	31/01/2023
173500	Désignant le gestionnaire du régime de pension complémentaire sectoriel social pour les ouvriers de l’industrie alimentaire et instaurant le règlement de solidarité	18/01/2022	01/01/2021
172634	Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les fondoirs de graisse	14/12/2021	01/01/2022
172633	Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du lait, à l'exception des entreprises de crème glacée et de fromage fondu	14/12/2021	01/01/2022
172632	Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de fromage fondu	14/12/2021	01/01/2022
172636	Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de conserves de viande, saucissons, salaisons, viandes fumées et de dérivés de viande	14/12/2021	01/01/2022
172635	Conditions de travail et de rémunération des ouvriers des boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux	14/12/2021	01/01/2022
172629	Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les chocolateries et les entreprises de pâtes à tartiner	14/12/2021	01/01/2022
172630	Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les huileries et les margarineries	14/12/2021	01/01/2022
172631	Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de crème glacée	14/12/2021	01/01/2022
172642	Conditions de travail et de rémunération des ouvriers des entreprises des eaux de boissons et de limonades	14/12/2021	01/01/2022
172640	Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l’industrie des légumes	14/12/2021	01/01/2022
172641	Conditions de travail et de rémunération des ouvriers des entreprises de cidres, vins, jus et vins de fruits, liquoristeries, apéritifs et distilleries de fruits	14/12/2021	01/01/2022
172639	Conditions de travail et de rémunération des ouvriers des entreprises de conserves de fruits, fruits confits, pâtes de pommes, fruit congelés et surgelés, les confitureries, siroperies et pectineries	14/12/2021	01/01/2022
172637	Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les tueries de volaille	14/12/2021	01/01/2022
172638	Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les abattoirs et les ateliers de découpage de viande	14/12/2021	01/01/2022
172605	Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises produisant les aliments pour bétail	14/12/2021	01/01/2022
172604	Conditions de travail et de rémunération dans l'industrie transformatrice des pommes de terre et les entreprises d’épluchage de pommes de terre	14/12/2021	01/01/2022
172606	Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de fabrication de bouillons concentrés, potages et préparations diverses	14/12/2021	01/01/2022
172607	Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises d'aliments de régime, produits pour entremets et desserts, essences et extraits, spécialités alimentaires et cafés solubles	14/12/2021	01/01/2022
172602	Indemnité complémentaire à l'indemnité de maladie en cas de maladie de longue durée	14/12/2021	01/01/2022
170243	Modification de la CCT du 25 octobre 2021 concernant la programmation salariale 2021-2022 et la prime corona (nr. 168673/CO/118)	14/12/2021	01/01/2021
172627	Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du froid	14/12/2021	01/01/2022
172603	Paiement d'une indemnité complémentaire aux indemnités d'incapacité de travail en cas de fin de contrat pour cause de force majeure médicale	14/12/2021	01/01/2022
172611	Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du poisson	14/12/2021	01/01/2022
172628	Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans le secteur de la "confiserie"	14/12/2021	01/01/2022
172608	Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les sauneries, moutarderies, vinaigreries et les entreprises de condiments préparés et de conserves au vinaigre	14/12/2021	01/01/2022
172609	Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de torréfaction de chicorée	14/12/2021	01/01/2022
172610	Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de torréfaction de café	14/12/2021	01/01/2022
172915	Formation syndicale dans les boulangeries et les pâtisseries	14/12/2021	01/01/2022
172914	Indemnité complémentaire aux indemnités d'incapacité de travail en cas de fin de contrat pour force majeure médicale dans les boulangeries et pâtisseries	14/12/2021	01/01/2022
172913	Indemnité complémentaire à l'indemnité de maladie en cas de maladie de longue durée dans les boulangeries et pâtisseries	14/12/2021	01/01/2022
172916	Primes pour les ouvriers des boulangeries et des pâtisseries	14/12/2021	01/01/2022
172917	Jours de fin de carrière dans les boulangeries et pâtisseries	14/12/2021	01/01/2022
172911	Sécurité d'existence en cas de chômage temporaire dans les boulangeries et pâtisseries	14/12/2021	01/01/2022	01/01/2022
172912	Paiement d'une indemnité complémentaire aux allocations de chômage encas de fin de contrat pour force majeure médicale dans les boulangeries et pâtisseries	14/12/2021	01/01/2022
172910	Conditions de travail et de rémunération dans les meuneries et entreprises de fleurs de seigle	14/12/2021	01/01/2022
172643	Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les malteries	14/12/2021	01/01/2022
172921	Formation syndicale	14/12/2021	01/01/2022
172922	Jours de fin de carrière	14/12/2021	01/01/2022
172920	Indemnité complémentaire en cas d’une réduction des prestations à mi-temps pour les travailleurs de 55 ans	14/12/2021	01/01/2022
172923	Jours de fin de carrièrel'indemnité complémentaire en cas de réduction de carrière 1/5e à 55 ans	14/12/2021	01/01/2022
172918	Indemnité complémentaire en cas de réduction de carrière d'1/5 à 55 ans dans les boulangeries et pâtisseries	14/12/2021	01/01/2022
172919	Indemnité complémentaire en cas de réduction de carrière à mi-temps à55 ans, dans les boulangeries et pâtisseries	14/12/2021	01/01/2022
172647	Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucres invertis et d'acide citrique	14/12/2021	01/01/2022
172648	Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les pâtisseries industrielles	14/12/2021	01/01/2022
172646	Conditions de travail et de rémunération des ouvriers des candiseries	14/12/2021	01/01/2022
172649	Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans le secteur de la biscotterie	14/12/2021	01/01/2022
172644	Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les brasseries	14/12/2021	01/01/2022
172645	Conditions de travail et de rémunération des ouvriers des levureries et distilleries	14/12/2021	01/01/2022
172600	Sécurité d'existence en cas de chômage temporaire	14/12/2021	01/01/2022	01/01/2022
172653	Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries	14/12/2021	01/01/2022
172601	Paiement d'une indemnité complémentaire aux allocations de chômage encas de fin de contrat pour cause de force majeure médicale	14/12/2021	01/01/2022
172651	Conditions de travail et de rémunération des ouvriers des amidonneries de riz et de maïs, glucoseries, maïseries et féculeries	14/12/2021	01/01/2022
172650	Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les biscuiteries et entreprises de spéculoos, pain azyme et pain d'épice	14/12/2021	01/01/2022
172652	Classification professionnelle et salaires minima pour les ouvriers des boulangeries et des pâtisseries	14/12/2021	01/01/2022
169123	Formation permanente - Boulangeries pâtisseries	09/11/2021	01/01/2021	01/01/2021
169120	Formation permanente	09/11/2021	01/01/2021
171548	Formation permanente des ouvriers des boulangeries et pâtisseries	09/11/2021	01/01/2021
168726	Dispense de l’obligation de disponibilité adaptée 2023-2024	25/10/2021	01/01/2023	31/12/2024
168725	Dispense de l’obligation de disponibilité adaptée 2021-2022	25/10/2021	01/01/2021	31/12/2022
168724	Programmation sociale 2021-2022	25/10/2021	01/01/2021
168756	Régime de chômage avec complément d’entreprise métier lourd dans les boulangeries et pâtisseries	25/10/2021	01/07/2021	30/06/2023
168755	Régime de chômage avec complément d’entreprise - travail de nuit	25/10/2021	01/07/2021	30/06/2023
168727	Régime de chômage avec complément d’entreprise pour les ouvriers avecune carrière longue dans les boulangeries et pâtisseries	25/10/2021	01/07/2021	30/06/2023
168728	Régime de chômage avec complément d’entreprise pour les ouvriers avecune carrière longue	25/10/2021	01/07/2021	30/06/2023
168673	Programmation salariale 2021-2022 et prime corona	25/10/2021	01/01/2021
168758	Régime de chômage avec complément d’entreprise - moins valides ou problèmes physiques graves dans les boulangeries et pâtisseries	25/10/2021	01/01/2021	30/06/2021
168729	Régime de chômage avec complément d’entreprise - régime de travail denuit - boulangeries et pâtisseries	25/10/2021	01/07/2021	30/06/2023
168762	Crédit-temps et emplois de fin de carrière	25/10/2021	01/01/2021
168763	Abaissement limite d'âge emploi de fin de carrière 2021-2022	25/10/2021	01/01/2021	31/12/2022
168761	Indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés	25/10/2021	01/07/2021	30/06/2023
169139	Crédit-temps et emplois de fin de carrière dans les boulangeries et pâtisseries	25/10/2021	01/01/2021
168764	Abaissement limite d'âge emplois de fin de carrière 2023	25/10/2021	01/01/2023	30/06/2023
168757	Régime de chômage avec complément d’entreprise - métier lourd	25/10/2021	01/07/2021	30/06/2023
168759	Régime de chômage avec complément d’entreprise - ouvriers moins valides ou ayant des problèmes physiques graves	25/10/2021	01/01/2021	30/06/2021
168760	Indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés dans lesboulangeries et pâtisseries	25/10/2021	01/07/2021	30/06/2023
166565	Sécurité d'existence en cas de chômage temporaire dans les boulangeries et pâtisseries	15/06/2021	01/01/2020	31/12/2021
166564	Sécurité d'existence en cas de chômage temporaire	15/06/2021	01/01/2020	31/12/2021
167052	Introduction d’une convention d’entreprise en matière de travail intérimaire et en vue de l’amélioration de la faisabilité du travail	15/06/2021	01/04/2021	31/12/2021
164562	Sécurité d'existence en cas de chômage temporaire	16/03/2021	01/01/2020	01/01/2020
164563	Sécurité d'existence en cas de chômage temporaire dans les boulangeries et pâtisseries	16/03/2021	01/01/2020	01/01/2020
163441	Frais de déplacement	22/12/2020	01/02/2021	31/01/2022
163543	Pension complémentaire sectoriel social	22/12/2020	01/01/2020
162307	CCT désignant le gestionnaire du régime de pension complémentaire sectoriel social et instaurant le règlement de solidarité (remplacement CCT du 10/12/2019)	13/10/2020	01/01/2019
162419	Régime de pension complémentaire sectoriel social (remplacement CCT du 10/12/2019)	13/10/2020	01/01/2019
160977	formation syndicale	08/07/2020	01/07/2020	31/12/2020
160976	formation syndicale	08/07/2020	01/07/2020	31/12/2020
159672	Classification de fonctions	14/05/2020	14/05/2020
159507	Intervention des employeurs dans les frais de déplacement(modification de la CCT du 10/12/2019)	22/04/2020	01/01/2020
159506	Introduction d’une convention d’entreprise en matière de travail intérimaire et en vue de l’amélioration de la faisabilité du travail (modification de la CCT du 05/09/2019)	22/04/2020	01/05/2020	31/03/2021
161286	Classification professionnelle	10/03/2020	10/03/2020
157623	Complément de garde d'enfants	11/02/2020	01/01/2020
157475	Régime de chômage avec complément d'entreprise métier lourd (2021-2022).	10/12/2019	01/01/2021	31/12/2022
157474	Régime de chômage avec complément d'entreprise pour les ouvriers avec une carrière longue (2021-2022).	10/12/2019	01/01/2021	31/12/2022
157476	Régime de chômage avec complément d'entreprise - 20 ans travail de nuit, métier lourd ou secteur de la construction et incapacité de travail (2021-2022).	10/12/2019	01/01/2021	31/12/2022
157472	Régime de chômage avec complément d'entreprise pour les ouvriers avec une carrière longue dans les boulangeries et pâtisseries (2021-2022).	10/12/2019	01/01/2021	31/12/2022
157471	Régime de chômage avec complément d'entreprise métier lourd dans les boulangeries et pâtisseries (2021-2022).	10/12/2019	01/01/2021	31/12/2022
157473	Régime de chômage avec complément d'entreprise - 20 ans dans un régime de travail de nuit, métier lourd ou secteur de la construction et incapacité de travail - boulangeries et pâtisseries (2021-2022).	10/12/2019	01/01/2021	31/12/2022
157736	Classification professionnelle des ouvriers occupés dans les fondoirsde graisse.	10/12/2019	12/12/2019
157735	Le gestionnaire du régime de pension complémentaire sectoriel social pour les ouvriers de l'industrie alimentaire et le règlement de solidarité.	10/12/2019	01/01/2019	01/01/2019
157734	Régime de pension complémentaire sectoriel social pour les ouvriers de l'industrie alimentaire.	10/12/2019	01/01/2019	01/01/2019
156923	Conditions de travail et de rémunération	10/12/2019	01/07/2019
157621	Salaires de départ	10/12/2019	01/01/2020
157622	Programmation salariale 2019-2020	10/12/2019	01/01/2019
156918	Régime de chômage avec complément d'entreprise - 20 ans de travail de nuit, métier lourd ou secteur de la construction et en incapacité de travail.	10/12/2019	01/01/2019	31/12/2020
156917	Régime de chômage avec complément d'entreprise pour les ouvriers avec une carrière longue	10/12/2019	01/01/2019	31/12/2020
156919	Régime de chômage avec complément d'entreprise métier lourd.	10/12/2019	01/01/2019	31/12/2020
156920	Régime de chômage avec complément d'entreprise pour les ouvriers avec une carrière longue.	10/12/2019	01/01/2019	31/12/2020
156915	Régime de chômage avec complément d'entreprise - 20 ans régime de travail de nuit, métier lourd ou secteur de la construction et en incapacité de travail	10/12/2019	01/01/2019	31/12/2020
156916	Régime de chômage avec complément d'entreprise métier lourd	10/12/2019	01/01/2019	31/12/2020
156924	Primes	10/12/2019	01/01/2019
156922	Intervention des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers.	10/12/2019	01/01/2020	31/01/2021
156921	Régime de pension complémentaire sectoriel social pour les ouvriers de l'industrie alimentaire.	10/12/2019	05/01/2019
155136	conditions de travail et de rémunération	05/09/2019	01/07/2019
155135	conditions de rémunération	05/09/2019	01/07/2019
155137	conditions de travail	05/09/2019	01/07/2019
155134	conditions de rémunération	05/09/2019	01/07/2019
155139	indemnité complémentaire à l’indemnité de maladie en cas de maladie de longue durée	05/09/2019	01/01/2020
155140	indemnité complémentaire en cas de fin de contrat pour force majeure médicale	05/09/2019	01/01/2020
155127	conditions de rémunération	05/09/2019	01/07/2019
155138	indemnité complémentaire à l’indemnité de maladie en cas de maladie de longue durée	05/09/2019	01/01/2020
155129	conditions de rémunération	05/09/2019	01/07/2019
155130	conditions de rémunération	05/09/2019	01/07/2019
155128	conditions de rémunération	05/09/2019	01/07/2019
155125	conditions de rémunération	05/09/2019	01/07/2019
155132	conditions de rémunération	05/09/2019	01/07/2019
155133	conditions de rémunération	05/09/2019	01/07/2019
155131	conditions de travail et de rémunération	05/09/2019	01/07/2019
155149	indemnité complémentaire en cas de crédit-temps	05/09/2019	01/07/2019
155150	travail intérimaire	05/09/2019	01/01/2019
155147	indemnité complémentaire en cas de passage d’une réduction des prestations d’un cinquième à une réduction à mi-temps aux travailleurs de 55ans	05/09/2019	01/07/2019
155148	crédit-temps et emplois de fin de carrière	05/09/2019	01/07/2019
155152	jours de carrière	05/09/2019	01/07/2019
155153	jours de fin de carrière	05/09/2019	01/07/2019
155151	introduction d'une convention d'entreprise en matière de travail intérimaire et en vue de l'amélioration de la faisabilité du travail	05/09/2019	05/09/2019
155142	indemnité complémentaire aux allocations de chômage en cas de fin de contrat pour force majeure médicale	05/09/2019	01/01/2020
155143	indemnité complémentaire aux allocations de chômage en cas de fin de contrat pour force majeure médicale	05/09/2019	01/01/2020
155144	sécurité d'existence en cas de chômage temporaire	05/09/2019	01/01/2020	01/01/2020
155141	indemnité complémentaire aux indemnités d'incapacité de travail en cas de fin de contrat pour cause de force majeure médicale	05/09/2019	01/01/2020
155146	indemnité complémentaire en cas de passage d’une réduction des prestations d’un cinquième à une réduction à mi-temps aux travailleurs de 55ans	05/09/2019	01/07/2019
155145	sécurité d'existence en cas de chômage temporaire	05/09/2019	01/01/2020	01/01/2020
155109	conditions de travail et de rémunération	05/09/2019	01/07/2019
155110	conditions de rémunération	05/09/2019	01/07/2019
155108	conditions de rémunération	05/09/2019	01/07/2019
155107	conditions de travail et de rémunération	05/09/2019	01/07/2019
155112	conditions de rémunération	05/09/2019	01/07/2019
155113	conditions de travail et de rémunération	05/09/2019	01/07/2019
155114	conditions de rémunération	05/09/2019	01/07/2019
155111	conditions de travail et de rémunération	05/09/2019	01/07/2019
155103	conditions de travail et de rémunération	05/09/2019	01/07/2019
154470	formation permanente	05/09/2019	01/01/2020
155104	conditions de rémunération	05/09/2019	01/07/2019
154469	formation permanente des ouvriers des boulangeries et pâtisseries	05/09/2019	01/01/2020
155106	conditions de rémunération	05/09/2019	01/07/2019
155105	conditions de travail et de rémunération	05/09/2019	01/07/2019
155122	conditions de rémunération	05/09/2019	01/07/2019
155123	conditions de rémunération	05/09/2019	01/07/2019
155124	conditions de rémunération	05/09/2019	01/07/2019
155121	conditions de rémunération	05/09/2019	01/07/2019
155120	conditions de rémunération	05/09/2019	01/07/2019
155126	conditions de rémunération	05/09/2019	01/07/2019
155116	conditions de rémunération	05/09/2019	01/07/2019
155115	conditions de travail et de rémunération	05/09/2019	01/07/2019
155117	conditions de travail et de rémunération	05/09/2019	01/07/2019
155119	conditions de travail et de rémunération	05/09/2019	01/07/2019
155118	conditions de rémunération	05/09/2019	01/07/2019
153132	chômage avec complément d'entreprise 62 ans	01/07/2019	01/01/2019	31/12/2021
153133	régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans - carrière longue (40 ans de passé professionnel)	01/07/2019	01/01/2019	01/01/2019
153130	régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans - travailleurs qui ont été occupés durant 20 ans dans un régime de travail de nuit,qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail	01/07/2019	01/01/2019	01/01/2019
153131	régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - personnel ouvrier moins valide ou ayant des problèmes physiques graves	01/07/2019	01/01/2019	31/12/2020
153135	régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans - travailleurs qui ont été occupés durant 20 ans dans un régime de travail de nuit,qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail	01/07/2019	01/01/2019	01/01/2019
153136	régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - personnel ouvrier moins valide ou ayant des problèmes physiques graves	01/07/2019	01/01/2019	31/12/2020
153124	programmation sociale 2019-2020	01/07/2019	01/01/2019
153134	régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans octroyé à certains travailleurs âgés licenciés, ayant été occupés dans le cadre d'un métier lourd	01/07/2019	01/01/2019	01/01/2019
153126	régime de pension avec complément d'entreprise	01/07/2019	01/01/2019	31/12/2021
153125	programmation salariale 2019-2020	01/07/2019	01/01/2019	31/12/2050
153127	régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans - carrière longue (40 ans de passé professionnel)	01/07/2019	01/01/2019	01/01/2019
153129	régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans octroyé à certains travailleurs âgés licenciés, ayant été occupés dans le cadre d'un métier lourd	01/07/2019	01/01/2019	01/01/2019
153128	abaissement de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue ou qui exercent un métier lourd	01/07/2019	01/01/2019	31/12/2020
151871	chômage avec complément d'entreprise à 59 ans pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant été occupés dans le cadre d’un métier lourd	23/04/2019	01/01/2019	30/06/2019
151872	chômage avec complément d'entreprise à 59 ans pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacitéde travail	23/04/2019	01/01/2019	30/06/2019
151870	chômage avec complément d'entreprise à 59 ans pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue	23/04/2019	01/01/2019	30/06/2019
151874	chômage avec complément d'entreprise à 62 ans	23/04/2019	01/01/2019	30/06/2019
151873	chômage avec complément d'entreprise à 58 ans pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, en casde licenciement	23/04/2019	01/01/2019	30/06/2019
151866	chômage avec complément d'entreprise à 59 ans pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant été occupés dans le cadre d’un métier lourd	23/04/2019	01/01/2019	30/06/2019
151867	chômage avec complément d'entreprise à 59 ans pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacitéde travail	23/04/2019	01/01/2019	30/06/2019
151865	chômage avec complément d'entreprise à 59 ans pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue	23/04/2019	01/01/2019	30/06/2019
151869	chômage avec complément d'entreprise à 62 ans - système de cliquet pour le maintien de l'indemnité complémentaire dans le cadre de certainsrégimes de chômage avec complément d'entreprise	23/04/2019	01/01/2019	30/06/2019
151868	chômage avec complément d'entreprise à 58 ans pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, en casde licenciement	23/04/2019	01/01/2019	30/06/2019
151191	modification et coordination des statuts du Fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire	12/03/2019	01/01/2019
150716	intervention dans les frais de déplacement	12/02/2019	01/02/2019	31/12/2019
149218	certificat médical des personnes qui entrent en contact avec des denrées alimentaires	13/11/2018	13/11/2018
145850	crédit-temps et emploi de fin de carrière	13/03/2018	01/01/2017
145849	crédit-temps et emplois de fin de carrière dans les boulangeries et pâtisseries	13/03/2018	01/01/2017	01/07/2019
144995	formation permanente	09/01/2018	01/01/2017	31/12/2019
144996	intervention financière dans les frais de transport	09/01/2018	01/02/2018
144994	formation permanente	09/01/2018	01/01/2017	31/12/2019
144682	conditions de travail et de rémunération	12/12/2017	01/01/2018	01/07/2019
144659	classification des fonctions	12/12/2017	01/01/2018
143090	indemnité complémentaire aux indemnités d'incapacité de travail en cas de fin de contrat pour force majeure médicale dans les boulangeries et pâtisseries	07/11/2017	01/01/2018	01/01/2020
143089	indemnité complémentaire à l'indemnité de maladie en cas de maladie de longue durée dans les boulangeries et pâtisseries	07/11/2017	01/01/2018	01/01/2020
143088	indemnité complémentaire aux allocations de chômage en cas de fin de contrat pour cause de force majeure médicale	07/11/2017	01/01/2018	01/01/2020
143092	modification de la cct relative à l'introduction d'une convention d'entreprise en matière de travail intérimaire et en vue de l'amélioration de la faisabilité du travail du 13 juin 2017	07/11/2017	13/06/2017
143091	indemnité complémentaire aux allocations de chômage en cas de fin de contrat pour force majeure médicale dans les boulangeries et pâtisseries	07/11/2017	01/01/2018	01/01/2020
143085	sécurité d'existence en cas de chômage temporaire	07/11/2017	01/01/2018	01/01/2020
143086	indemnité complémentaire à l'indemnité de maladie en cas de maladie de longue durée	07/11/2017	01/01/2018	01/01/2020
143084	sécurité d'existence en cas de chômage temporaire	07/11/2017	01/01/2018	01/01/2020
143087	indemnité complémentaire aux indemnités d'incapacité de travail en cas de fin de contrat pour cause de force majeure médicale	07/11/2017	01/01/2018	01/01/2020
142895	conditions de travail et de rémunération	11/10/2017	01/07/2017	01/07/2019
142894	conditions de travail et de rémunération	11/10/2017	01/07/2017	01/07/2019
142896	primes de froid, de nuit, du week-end et d'équipe	11/10/2017	01/01/2017	31/12/2018
142893	formation professionnelle	11/10/2017	01/01/2017	01/01/2017
142898	conditions de travail et de rémunération	11/10/2017	01/07/2017	01/07/2019
142897	conditions de travail et de rémunération	11/10/2017	01/07/2017	01/07/2019
142888	conditions de travail et de rémunération	11/10/2017	01/07/2017	01/07/2019
142890	classification des fonctions	11/10/2017	01/07/2017	01/07/2019
142889	conditions de travail et de rémunération	11/10/2017	01/07/2017	01/07/2019
142891	conditions de travail et de rémunération	11/10/2017	01/01/2017	01/07/2019
142892	formation professionnelle	11/10/2017	01/01/2017	01/01/2017
142905	conditions de travail et de rémunération	11/10/2017	01/07/2017	01/07/2019
142906	conditions de travail et de rémunération	11/10/2017	01/07/2017	01/07/2019
142904	conditions de travail et de rémunération	11/10/2017	01/07/2017	01/07/2019
142903	conditions de travail et de rémunération	11/10/2017	01/07/2017	01/07/2019
143018	certificat médical des personnes entrant en contact direct avec des denrées alimentaires	11/10/2017	11/10/2017	12/11/2018
142907	conditions de travail et de rémunération	11/10/2017	01/07/2017	01/07/2019
142900	conditions de travail et de rémunération	11/10/2017	01/07/2017	01/07/2019
142901	conditions de travail et de rémunération	11/10/2017	01/07/2017	01/07/2019
142899	conditions de travail et de rémunération	11/10/2017	01/07/2017	01/07/2019
142902	conditions de travail et de rémunération	11/10/2017	01/07/2017	30/06/2019
142874	conditions de travail et de rémunération	11/10/2017	01/07/2017	01/07/2019
142875	conditions de travail et de rémunération	11/10/2017	01/07/2017	01/07/2019
142873	conditions de travail et de rémunération	11/10/2017	01/07/2017	01/07/2019
142877	conditions de travail et de rémunération	11/10/2017	01/07/2017	01/07/2019
142876	conditions de travail et de rémunération	11/10/2017	01/07/2017	01/07/2019
142878	conditions de travail et de rémunération	11/10/2017	01/07/2017	01/07/2019
142869	fixation de la cotisation des employeurs au Fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire	11/10/2017	01/01/2018
142870	conditions de travail et de rémunération	11/10/2017	01/07/2017	01/07/2019
142868	fixation de la cotisation des employeurs au Fonds social et de garantie de la boulangerie,pâtisserie et salons de consommation annexés	11/10/2017	01/01/2018
142872	conditions de travail et de rémunération	11/10/2017	01/07/2017	01/07/2019
142871	conditions de travail et de rémunération	11/10/2017	01/07/2017	01/07/2019
142884	conditions de travail et de rémunération	11/10/2017	01/07/2017	01/07/2019
142885	conditions de travail et de rémunération	11/10/2017	01/07/2017	01/07/2019
142883	conditions de travail et de rémunération	11/10/2017	01/07/2017	01/07/2019
142887	conditions de travail et de rémunération	11/10/2017	01/07/2017	01/07/2019
142886	conditions de travail et de rémunération	11/10/2017	01/07/2017	01/07/2019
142879	conditions de travail et de rémunération	11/10/2017	01/07/2017	01/07/2019
142880	conditions de travail et de rémunération	11/10/2017	01/07/2017	01/07/2019
142882	conditions de travail et de rémunération	11/10/2017	01/07/2017	01/07/2019
142881	conditions de travail et de rémunération	11/10/2017	01/07/2017	01/07/2019
142271	formation professionnelle	22/09/2017	01/01/2017	01/01/2017
142270	modernisation de la durée du travail	22/09/2017	01/02/2017
142272	formation professionnelle	22/09/2017	01/01/2017	01/01/2017
142268	crédit-temps et emplois de fin de carrière	22/09/2017	01/01/2017	01/01/2017
142269	crédit-temps et emplois de fin de carrière	22/09/2017	01/01/2017
140619	modification de la cct du 13 juin 2017 sur la programmation salariale2017-2018	04/07/2017	01/01/2017
140183	jours de fin de carrière	13/06/2017	01/07/2017	01/07/2019
140184	jours de fin de carrière	13/06/2017	01/07/2017	01/07/2019
140181	programmation salariale 2017-2018	13/06/2017	01/01/2017	31/12/2018
140182	introduction d'une cct d'entreprise en matière de travail intérimaireet en vue de l'amélioration de la faisabilité du travail	13/06/2017	13/06/2017	05/09/2019
140018	chômage avec complément d'entreprise 62 ans	16/05/2017	01/01/2017	31/12/2018
139977	chômage avec complément d'entreprise métier lourd	16/05/2017	01/01/2017	31/12/2018
140019	chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - carrière longue	16/05/2017	01/01/2017	31/12/2018
139976	chômage avec complément d'entreprise - carrière longue	16/05/2017	01/01/2017	31/12/2018
139972	complément d'entreprise en faveur de certains ouvriers âgés, selon lerégime général	16/05/2017	01/01/2017	31/12/2018
140021	chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - travailleurs qui ont été occupés durant 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été occupés dansle secteur de la construction et sont en incapacité de travail	16/05/2017	01/01/2017	31/12/2018
140022	chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - personnel ouvrier moins valide ou ayant des problèmes physiques graves	16/05/2017	01/01/2017	31/12/2018
140020	chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - métier lourd	16/05/2017	01/01/2017	31/12/2018
139769	crédit-temps	16/05/2017	01/01/2017	31/12/2017
139768	crédit-temps	16/05/2017	01/01/2017
139770	abaissement à 55 ans de la limite d’âge en ce qui concerne l’accès audroit aux allocations pour un emploi de fin de carrière aux travailleurs qui ont une carrière longue ou qui exercent un métier lourd	16/05/2017	01/01/2017	31/12/2018
139767	programmation sociale 2017 - 2018	16/05/2017	01/01/2017
139974	chômage avec complément d'entreprise pour certains ouvriers âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves	16/05/2017	01/01/2017	31/12/2018
139973	chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail	16/05/2017	01/01/2017	31/12/2018
138209	intervention financière dans les frais de transport	14/02/2017	01/02/2017
136873	modification de la cct du 5 novembre 2003 instaurant un régime sectoriel complémentaire de pension	13/12/2016	01/01/2017
134327	prime d'ancienneté	10/05/2016	10/05/2016	01/07/2017
132729	classification des fonctions - fixant la classification des ouvriers occupés dans les entreprises de conserves de viande, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande	09/02/2016	01/01/2016	01/01/2018
132730	conditions de rémunération	09/02/2016	01/01/2016	01/01/2018
132728	certificat médical des personnes entrant en contact direct avec des denrées alimentaires	09/02/2016	01/01/2016	11/10/2017
132727	intervention financière dans les frais de transport	09/02/2016	01/02/2016
131583	conditions de travail et de rémunération	08/12/2015	01/01/2016	01/07/2017
131582	conditions de travail et de rémunération	08/12/2015	01/01/2016	01/07/2017
131581	conditions de travail et de rémunération	08/12/2015	01/01/2016	01/07/2017
131585	conditions de travail et de rémunération	08/12/2015	01/01/2016	01/01/2017
131584	conditions de travail et de rémunération	08/12/2015	01/01/2016	01/07/2017
131578	conditions de travail et de rémunération	08/12/2015	01/01/2016	01/07/2017
131579	conditions de travail et de rémunération	08/12/2015	01/01/2016	01/07/2017
131577	conditions de travail et de rémunération	08/12/2015	01/01/2016	01/07/2017
131580	conditions de travail et de rémunération	08/12/2015	01/01/2016	01/07/2017
132064	classification des fonctions	08/12/2015	01/01/2016
131591	conditions de travail et de rémunération	08/12/2015	01/01/2016	01/07/2017
131592	conditions de travail et de rémunération	08/12/2015	01/01/2016	01/07/2017
131590	conditions de travail et de rémunération	08/12/2015	01/01/2016	01/07/2017
132008	conditions de travail et de rémunération	08/12/2015	01/01/2016	01/07/2017
131574	conditions de travail et de rémunération	08/12/2015	01/01/2016	01/07/2017
131587	conditions de travail et de rémunération	08/12/2015	01/01/2016	01/07/2017
131588	conditions de travail et de rémunération	08/12/2015	01/01/2016	01/07/2017
131586	conditions de travail et de rémunération	08/12/2015	01/01/2016	01/07/2017
131589	conditions de travail et de rémunération	08/12/2015	01/01/2016	01/07/2017
131564	conditions de travail et de rémunération	08/12/2015	01/01/2016	01/07/2017
131565	conditions de travail et de rémunération	08/12/2015	01/01/2016	01/07/2017
131563	conditions de travail et de rémunération	08/12/2015	01/01/2016	01/07/2017
131567	conditions de travail et de rémunération	08/12/2015	01/01/2016	01/07/2017
131566	conditions de travail et de rémunération	08/12/2015	01/01/2016	01/07/2017
131560	conditions de rémunération	08/12/2015	01/01/2016	01/07/2017
131561	classification professionnelle et salaires minima	08/12/2015	01/01/2016	01/07/2017
131559	conditions de travail et de rémunération	08/12/2015	01/01/2016	01/07/2017
131576	conditions de travail et de rémunération	08/12/2015	01/01/2016	01/07/2017
131562	conditions de travail et de rémunération	08/12/2015	01/01/2016	01/07/2017
131573	conditions de travail et de rémunération	08/12/2015	01/01/2016	01/07/2017
131572	conditions de travail et de rémunération	08/12/2015	01/01/2016	01/07/2017
131575	conditions de travail et de rémunération	08/12/2015	01/01/2016	01/07/2017
131569	conditions de travail et de rémunération	08/12/2015	01/01/2016	01/07/2017
131570	conditions de travail et de rémunération	08/12/2015	01/01/2016	01/07/2017
131568	conditions de travail et de rémunération	08/12/2015	01/01/2016	01/07/2017
131571	conditions de travail et de rémunération	08/12/2015	01/01/2016	01/07/2017
130468	primes de froid, de nuit, du week-end et d'équipe	13/10/2015	01/01/2016	01/01/2017
130448	chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - - personnel ouvrier moins valide ou ayant des problèmes physiques graves	15/09/2015	01/01/2015	31/12/2016
130447	abrogation de la convention collective du travail relative au chômageavec complément d'entreprise à 56 ans ou à 58 ans	15/09/2015	01/01/2015
130450	complément d'entreprise en faveur de certains ouvriers âgés qui ont 62 ans ou plus à la fin de leur contrat de travail et concernant les mesure transitoire	15/09/2015	01/01/2015	31/12/2016
130449	abrogation de la convention collective du travail 18/12/2003 relativeau chômage avec complément d'entreprise à 56 ans ou à 58 ans	15/09/2015	01/01/2015
130444	chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - métier lourd (régime harmonisé)	15/09/2015	01/01/2015	31/12/2016
130445	chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - métier lourd (régime supplétif)	15/09/2015	01/01/2015	31/12/2016
130443	chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - travail en équipe comportant du travail de nuit	15/09/2015	01/01/2015	31/12/2016
130446	chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - personnel ouvrier moins valide ou ayant des problèmes physiques graves	15/09/2015	01/01/2015	31/12/2016
130455	chômage avec complément d'entreprise à partir de 62 ans - mesure transitoire	15/09/2015	01/01/2015	31/12/2016
133417	formation syndicale	15/09/2015	01/07/2015
130454	chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - métier lourd (régime supplétif)	15/09/2015	01/01/2015	31/12/2016
133418	formation syndicale	15/09/2015	01/08/2015
130439	indemnité complémentaire à l'allocation de maladie en cas de maladie de longue durée	15/09/2015	01/01/2016	31/12/2017
130452	chômage avec complément d'entreprise à 56 ans ou à 58 ans avec un passé professionnel de 40 années	15/09/2015	01/01/2015	31/12/2016
130451	chômage avec complément d'entreprise à 56 ans ou à 58 ans avec un passé professionnel de 40 années	15/09/2015	01/01/2015	31/12/2016
130453	chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - métier lourd (régime harmonisé)	15/09/2015	01/01/2015	31/12/2016
130433	abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 118 du CNT	15/09/2015	01/01/2015	31/12/2016
130434	sécurité d'existence	15/09/2015	01/01/2016	31/12/2017
130432	cotisations au régime sectoriel de pension complémentaire	15/09/2015	01/01/2015
130435	sécurité d'existence	15/09/2015	01/01/2016	31/12/2017
130436	indemnité complémentaire en cas de fin de contrat pour force majeure médicale	15/09/2015	01/01/2016	31/12/2017
129865	formation continue et groupes à risque	15/09/2015	01/01/2015	01/01/2017
129864	formation continue et groupes à risque	15/09/2015	01/01/2015	01/01/2017
130431	programmation salariale	15/09/2015	01/01/2016
130441	chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - métier lourd	15/09/2015	01/01/2015	31/12/2016
130440	indemnité complémentaire à l'allocation de maladie en cas de maladie de longue durée	15/09/2015	01/01/2016	31/12/2017
130442	chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - carrière longue	15/09/2015	01/01/2015	31/12/2016
130437	indemnité complémentaire en cas de fin de contrat pour force majeure médicale	15/09/2015	01/01/2016	31/12/2017
130438	travail intérimaire	15/09/2015	01/01/2015	01/01/2019
128811	jours de fin de carrière	29/06/2015	01/07/2015
128812	indemnité complémentaire en cas de fin de contrat suite à un licenciement	29/06/2015	01/07/2015
128810	jours de fin de carrière	29/06/2015	01/07/2015	01/07/2017
129450	programmation sociale 2015-2016	29/06/2015	01/01/2015
128813	indemnité complémentaire en cas de fin de contrat suite à un licenciement	29/06/2015	01/07/2015
128229	formation permanente et groupes à risque	29/06/2015	01/01/2015	01/01/2015
128228	chômage avec complément d'entreprise 60 ans	29/06/2015	01/01/2015	31/12/2017
128227	chômage avec complément d'entreprise 60 ans	29/06/2015	01/01/2015	31/12/2017
128809	durée du travail	29/06/2015	01/07/2015	01/02/2017
128230	formation permanente et groupes à risque	29/06/2015	01/01/2015	01/01/2015
126632	remplacement de la cct du 8 octobre 2003 instaurant le Fonds sectoriel pour le deuxième pilier pour les ouvriers de l'industrie alimentaire	17/03/2015	01/01/2015
125700	modification des statuts du Fonds social et de garantie de la boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexes	13/01/2015	01/01/2015
125699	modification des statuts du Fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire	13/01/2015	01/01/2015	01/01/2019
123381	jours de fin de carrière	20/05/2014	01/01/2014
120760	intervention financière dans les frais de transport	21/01/2014	01/02/2014
120761	quota d'heures supplémentaires	21/01/2014	01/01/2014	01/07/2015
119522	appel limité aux travailleurs intérimaires	21/01/2014	01/01/2014	01/01/2015
119869	indemnité complémentaire en cas de passage d'une réduction des prestations d'un cinquième à une réduction à mi-temps aux travailleurs de 55ans	18/12/2013	01/12/2013	01/07/2019
119870	indemnité complémentaire en cas de passage d'une réduction des prestations d'un cinquième à une réduction à mi-temps aux travailleurs de 55ans	18/12/2013	01/12/2013	01/07/2019
119871	indemnité complémentaire à l'allocation de maladie en cas de maladie de longue durée	18/12/2013	01/01/2014	01/01/2016
119868	conditions de travail et de rémunération	18/12/2013	01/01/2014	01/01/2016
119867	conditions de travail et de rémunération	18/12/2013	01/01/2014	01/01/2016
119874	indemnité complémentaire en cas de fin de contrat pour force majeure médicale	18/12/2013	01/01/2014	01/01/2016
119873	indemnité complémentaire en cas de fin de contrat pour force majeure médicale	18/12/2013	01/01/2014	01/01/2016
119872	indemnité complémentaire à l'allocation de maladie en cas de maladie de longue durée	18/12/2013	01/01/2014	01/01/2016
119860	conditions de travail et de rémunération	18/12/2013	01/01/2014	01/01/2016
119862	conditions de travail et de rémunération	18/12/2013	01/01/2014	01/01/2016
119863	conditions de travail et de rémunération	18/12/2013	01/01/2014	01/01/2016
119864	conditions de travail et de rémunération	18/12/2013	01/01/2014	01/01/2016
119861	conditions de travail et de rémunération	18/12/2013	01/01/2014	01/01/2016
119888	indemnité complémentaire en cas de fin de contrat à la suite d'un licenciement	18/12/2013	01/01/2014
119866	conditions de travail et de rémunération	18/12/2013	01/01/2014	01/01/2016
119865	conditions de travail et de rémunération	18/12/2013	01/01/2014	01/01/2016
119883	organisation du droit à la réduction de carrière d'un cinquième pour les ouvriers occupés à un travail en équipes ou par cycle	18/12/2013	01/01/2013
119884	gestionnaire du régime de pension complémentaire sectoriel social et règlement de solidarité	18/12/2013	01/01/2014
119881	prime de fin d'année	18/12/2013	01/01/2014
119882	primes de froid, de nuit et du week-end	18/12/2013	01/01/2014	01/01/2016
119887	indemnité complémentaire en cas de fin de contrat à la suite d'un licenciement	18/12/2013	01/01/2014
119886	jours de fin de carrière	18/12/2013	01/01/2014	01/07/2015
119885	modèle sectoriel de plan de formation	18/12/2013	01/01/2014
119876	formation syndicale	18/12/2013	01/01/2014	01/08/2015
119877	chômage avec complément d'entreprise à 56 ans ou à 58 ans	18/12/2013	01/01/2014	01/01/2015
119878	chômage avec complément d'entreprise à 56 ans ou à 58 ans	18/12/2013	01/01/2014	01/01/2015
119875	formation syndicale	18/12/2013	01/01/2014	01/07/2015
119880	sécurité d'existence	18/12/2013	01/01/2014	01/01/2016
119879	sécurité d'existence en cas de chômage temporaire	18/12/2013	01/01/2014	01/01/2016
119842	conditions de travail et de rémunération	18/12/2013	01/01/2014	01/01/2016
119841	conditions de travail et de rémunération	18/12/2013	01/01/2014	01/01/2016
119843	conditions de travail et de rémunération	18/12/2013	01/01/2014	01/01/2016
119840	conditions de travail et de rémunération	18/12/2013	01/01/2014	01/01/2016
119839	conditions de travail et de rémunération	18/12/2013	01/01/2014	01/01/2016
119845	conditions de travail et de rémunération	18/12/2013	01/01/2014	01/01/2016
119846	conditions de travail et de rémunération	18/12/2013	01/01/2014	01/01/2016
119844	conditions de travail et de rémunération	18/12/2013	01/01/2014	01/01/2016
119835	conditions de travail et de rémunération	18/12/2013	01/01/2014	01/01/2016
119834	conditions de travail et de rémunération	18/12/2013	01/01/2014	01/01/2016
119836	conditions de travail et de rémunération	18/12/2013	01/01/2014	01/01/2016
119833	conditions de rémunération	18/12/2013	01/01/2014	01/01/2016
119838	conditions de travail et de rémunération	18/12/2013	01/01/2014	01/01/2016
119837	conditions de travail et de rémunération	18/12/2013	01/01/2014	01/01/2016
119855	conditions de travail et de rémunération	18/12/2013	01/01/2014	01/01/2016
119856	conditions de travail et de rémunération	18/12/2013	01/01/2014	01/01/2016
119857	conditions de travail et de rémunération	18/12/2013	01/01/2014	01/01/2016
119854	conditions de travail et de rémunération	18/12/2013	01/01/2014	01/01/2016
119853	conditions de travail et de rémunération	18/12/2013	01/01/2014	01/01/2016
119859	conditions de travail et de rémunération	18/12/2013	01/01/2014	01/01/2016
119858	conditions de travail et de rémunération	18/12/2013	01/01/2014	01/01/2016
119848	conditions de travail et de rémunération	18/12/2013	01/01/2014	01/01/2016
119849	conditions de travail et de rémunération	18/12/2013	01/01/2014	01/01/2016
119850	conditions de travail et de rémunération	18/12/2013	01/01/2014	01/01/2016
119847	conditions de travail et de rémunération	18/12/2013	01/01/2014	01/01/2016
119852	conditions de travail et de rémunération	18/12/2013	01/01/2014	01/01/2016
119851	conditions de travail et de rémunération	18/12/2013	01/01/2014	01/01/2016
119130	indemnité complémentaire en cas de crédit-temps	25/11/2013	01/12/2013
119131	crédit-temps	25/11/2013	01/12/2013	01/01/2017
119123	petit chômage	25/11/2013	01/12/2013
118246	emploi et formation des groupes à risque et formation permanente	22/10/2013	01/01/2013	01/01/2015
118247	fixation de la cotisation des employeurs pour le régime de pension complémentaire sectoriel	22/10/2013	01/01/2014
118245	emploi et formation des groupes à risque et formation permanente	22/10/2013	01/01/2013	01/01/2015
116282	chômage avec complément d'entreprise à 56 ans, à 56 ans avec 40 ans de passé professionnel ou à 58 ans	09/07/2013	01/01/2013	31/12/2013
116281	chômage avec complément d'entreprise à 56 ans, à 56 ans avec 40 ans de passé professionnel ou à 58 ans	09/07/2013	01/01/2013	31/12/2013
114792	chômage avec complément d'entreprise à 56 et 58 ans	09/04/2013	01/01/2013	01/01/2013
114791	chômage avec complément d'entreprise à 56 et 58 ans	09/04/2013	01/01/2013	01/01/2013
113868	intervention financière dans les frais de transport	12/02/2013	01/02/2013
113846	chômage avec complément d'entreprise à 56 ans ou à 58 ans	15/01/2013	01/01/2013	01/01/2013
113845	chômage avec complément d'entreprise 58 ans	15/01/2013	01/01/2013	01/01/2013
111882	durée hebdomadaire du travail	11/09/2012	01/01/2012
111887	nouveaux régimes de travail	11/09/2012	01/01/2012
111881	classification des fonctions	11/09/2012	01/01/2011	01/01/2014
109800	cotisations pour le régime de pension complémentaire sectoriel social	08/05/2012	08/05/2012
108975	conditions de travail et de rémunération	22/02/2012	01/01/2011	01/01/2014
108974	intervention financière dans les frais de transport	22/02/2012	01/02/2012	31/12/2019
107057	indemnité complémentaire après licenciement	26/10/2011	01/01/2012	01/01/2014
107058	indemnité complémentaire en cas de fin de contrat pour cause de forcemajeure médicale	26/10/2011	01/01/2012	01/01/2014
107055	indemnité complémentaire après licenciement	26/10/2011	01/01/2012	01/01/2014
107056	indemnité complémentaire en cas de fin de contrat de force majeure médicale	26/10/2011	01/01/2012	01/01/2014
106422	octroi de primes	05/09/2011	01/01/2011	01/01/2014
106421	nouveaux régimes de travail	05/09/2011	01/01/2012	01/01/2012
106423	conditions de travail et de rémunération	05/09/2011	01/04/2011	01/01/2014
106419	conditions de travail et de rémunération	05/09/2011	01/01/2011	01/01/2011
106420	durée hebdomadaire du travail	05/09/2011	01/01/2012	01/01/2012
106124	conditions de travail et de rémunération	20/07/2011	01/01/2011	01/01/2014
106125	conditions de travail et de rémunération	20/07/2011	01/01/2011	01/01/2014
106122	conditions de travail et de rémunération	20/07/2011	01/01/2011
106123	conditions de travail et de rémunération	20/07/2011	01/01/2011	01/01/2014
106128	conditions de travail et de rémunération	20/07/2011	01/01/2011	01/01/2014
106127	conditions de travail et de rémunération	20/07/2011	01/01/2011	01/01/2014
106117	conditions de travail et de rémunération	20/07/2011	01/01/2011	01/01/2014
106126	conditions de travail et de rémunération	20/07/2011	01/01/2011	01/01/2014
106118	conditions de travail et de rémunération	20/07/2011	01/01/2011	01/01/2014
106119	conditions de travail et de rémunération	20/07/2011	01/01/2011	01/01/2014
106121	conditions de travail et de rémunération	20/07/2011	01/01/2011	01/01/2014
106120	conditions de travail et de rémunération	20/07/2011	01/01/2011	01/01/2014
106136	conditions de travail et de rémunération	20/07/2011	01/01/2011	01/01/2014
106135	conditions de travail et de rémunération	20/07/2011	01/01/2011	01/01/2014
106137	conditions de travail et de rémunération	20/07/2011	01/01/2011	01/01/2014
106134	conditions de travail et de rémunération	20/07/2011	01/01/2011	01/01/2014
106138	conditions de travail et de rémunération	20/07/2011	01/01/2011	01/01/2014
106139	conditions de travail et de rémunération	20/07/2011	01/01/2011	01/01/2011
106130	conditions de travail et de rémunération	20/07/2011	01/01/2011	01/01/2014
106131	conditions de travail et de rémunération	20/07/2011	01/01/2011	01/01/2014
106129	conditions de travail et de rémunération	20/07/2011	01/01/2011	01/01/2014
106133	conditions de travail et de rémunération	20/07/2011	01/01/2011	01/01/2014
106132	conditions de travail et de rémunération	20/07/2011	01/01/2011	01/01/2014
106101	crédit-temps	20/07/2011	01/01/2012	01/12/2013
106102	indemnité complémentaire en cas de passage d'une réduction des prestations d'un cinquième à une réduction à mi-temps aux travailleurs de 55ans	20/07/2011	01/01/2012	31/12/2013
106100	crédit-temps	20/07/2011	01/01/2012	01/12/2013
106099	indemnité complémentaire à l'allocation de maladie en cas de maladie de longue durée	20/07/2011	01/01/2012	01/01/2014
106104	liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation	20/07/2011	01/01/2011
106105	fixation de la cotisation des employeurs au FSE	20/07/2011	01/01/2012	01/01/2018
106103	indemnité complémentaire en cas de passage d'une réduction des prestations d'un cinquième à une réduction à mi-temps aux travailleurs de 55ans	20/07/2011	01/01/2012	31/12/2013
106095	formation professionnelle	20/07/2011	01/01/2011	01/01/2013
106096	sécurité d'existence	20/07/2011	01/01/2011	01/01/2014
106094	formation professionnelle	20/07/2011	01/01/2011	01/01/2013
106116	conditions de travail et de rémunération	20/07/2011	01/01/2011	01/01/2014
106098	indemnité complémentaire à l'allocation de maladie en cas de maladie de longue durée	20/07/2011	01/01/2012	01/01/2014
106097	sécurité d'existence	20/07/2011	01/01/2011	01/01/2014
106112	conditions de travail et de rémunération	20/07/2011	01/01/2011	01/01/2014
106113	conditions de travail et de rémunération	20/07/2011	01/01/2011	01/01/2014
106114	conditions de travail et de rémunération	20/07/2011	01/01/2011	01/01/2014
106111	conditions de travail et de rémunération	20/07/2011	01/01/2011	01/01/2014
106115	conditions de travail et de rémunération	20/07/2011	01/01/2011	01/01/2014
106107	conditions de travail et de rémunération	20/07/2011	01/01/2011	01/01/2014
106106	conditions de travail et de rémunération	20/07/2011	01/01/2011	01/01/2014
106108	conditions de travail et de rémunération	20/07/2011	01/01/2011	01/01/2014
106110	conditions de travail et de rémunération	20/07/2011	01/01/2011	01/01/2014
106109	conditions de travail et de rémunération	20/07/2011	01/01/2011	01/01/2014
105207	programmation salariale 2011-2012	07/06/2011	01/01/2011	31/12/2012
104947	programmation sociale 2011 - 2012	07/06/2011	07/06/2011
104898	gestionnaire régime pension complémentaire sectoriel et règlement de solidarité	07/06/2011	01/07/2011
105208	programmation salariale 2011-2012	07/06/2011	01/01/2011	31/12/2012
104897	prépension à 56 ans et à 58 ans	07/06/2011	01/01/2011	01/01/2013
104896	prépension à 56 ans et à 58 ans	07/06/2011	01/01/2011	01/01/2013
103822	contrat de travail et d'entreprise - détachement temporaire	16/03/2011	01/01/2011
103470	intervention financière dans les frais de transport	14/02/2011	01/02/2011	01/02/2012
103310	classification des fonctions	10/01/2011	01/04/2011
102423	conditions de travail et de rémunération	13/10/2010	01/01/2009	01/01/2011
100483	élargissement du champ d'application du plan de pension sectoriel	30/06/2010	30/06/2010
100472	contrat de travail et d'entreprise - détachement temporaire de travailleurs	30/06/2010	01/07/2010	31/12/2010
98646	indemnité complémentaire en cas de crédit-temps	23/12/2009	01/01/2010	31/12/2011
98607	crédit-temps	23/12/2009	01/01/2010	31/12/2011
96381	cotisations au régime social de pension complémentaire	12/11/2009	01/04/2010
96380	désignation du gestionnaire du régime social de pension complémentaire et instauration du règlement de solidarité	12/11/2009	01/01/2009
98683	contrat de travail et d'entreprise - détachement temporaire	12/11/2009	01/01/2010	30/06/2010
96379	élargissement du champ d'application du plan de pension sectoriel	12/11/2009	30/06/2010	01/01/2012
96378	conditions d'exclusion du champ d'application du plan social de pension	12/11/2009	01/01/2010
95615	conditions de travail et de rémunération	02/09/2009	01/01/2009
95408	statut de la délégation syndicale	10/07/2009	04/05/2009	31/12/2050
95407	classification des fonctions	10/07/2009	01/07/2009
94956	conditions de travail et de rémunération	29/06/2009	01/01/2009	01/01/2011
94957	conditions de travail et de rémunération	29/06/2009	01/01/2009	01/04/2011
94955	conditions de travail et de rémunération	29/06/2009	01/01/2009	01/01/2011
94959	conditions de travail et de rémunération	29/06/2009	01/01/2009	01/01/2011
94960	conditions de travail et de rémunération	29/06/2009	01/01/2009	01/01/2011
94949	conditions de travail et de rémunération	29/06/2009	01/01/2009	01/01/2011
94958	conditions de travail et de rémunération	29/06/2009	01/01/2009	01/01/2011
94951	conditions de travail et de rémunération	29/06/2009	01/01/2009	01/01/2011
94950	conditions de travail et de rémunération	29/06/2009	01/01/2009	01/01/2011
94952	conditions de travail et de rémunération	29/06/2009	01/01/2009	01/01/2011
94954	conditions de travail et de rémunération	29/06/2009	01/01/2009	01/01/2011
94953	conditions de travail et de rémunération	29/06/2009	01/01/2009	01/01/2011
94968	conditions de travail et de rémunération	29/06/2009	01/01/2009	01/01/2011
94967	conditions de travail et de rémunération	29/06/2009	01/01/2009	01/01/2011
94969	conditions de travail et de rémunération	29/06/2009	01/01/2009	01/01/2011
94966	conditions de travail et de rémunération	29/06/2009	01/01/2009	01/01/2011
94970	conditions de travail et de rémunération	29/06/2009	01/01/2009	01/01/2011
94971	conditions de travail et de rémunération	29/06/2009	01/01/2009	01/01/2011
94962	conditions de travail et de rémunération	29/06/2009	01/01/2009	01/01/2011
94963	conditions de travail et de rémunération	29/06/2009	01/01/2009	01/01/2009
94961	conditions de travail et de rémunération	29/06/2009	01/01/2009	01/01/2011
94965	conditions de travail et de rémunération	29/06/2009	01/01/2009	01/01/2011
94964	conditions de travail et de rémunération	29/06/2009	01/01/2009	01/01/2011
94934	liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation	29/06/2009	01/01/2010	01/01/2011
94935	éco-chèques	29/06/2009	01/07/2008	31/12/2009
94897	conditions de travail et de rémunération	29/06/2009	01/01/2009	01/01/2011
94898	conditions de travail et de rémunération	29/06/2009	01/01/2009	01/01/2011
94937	indemnités complémentaires après licenciement ou cessation du contratrésultant d'un cas de force majeure médicale	29/06/2009	01/01/2010	01/01/2012
94936	formation syndicale	29/06/2009	01/01/2009	01/01/2014
94938	indemnités complémentaires après licenciement ou cessation du contratrésultant d'un cas de force majeure médicale	29/06/2009	01/01/2010	01/01/2012
94893	conditions de travail et de rémunération	29/06/2009	01/01/2009	01/01/2011
94894	conditions de travail et de rémunération	29/06/2009	01/01/2009	01/01/2011
94892	conditions de travail et de rémunération	29/06/2009	01/01/2009	01/01/2011
94896	conditions de travail et de rémunération	29/06/2009	01/01/2009	01/01/2011
94895	conditions de travail et de rémunération	29/06/2009	01/01/2009	01/01/2011
94945	conditions de travail et de rémunération	29/06/2009	01/01/2009	01/01/2011
94946	conditions de travail et de rémunération	29/06/2009	01/01/2009	01/01/2011
94944	conditions de travail et de rémunération	29/06/2009	01/01/2009	01/01/2011
94943	conditions de travail et de rémunération	29/06/2009	01/01/2009	01/01/2011
94948	conditions de travail et de rémunération	29/06/2009	01/01/2009	01/01/2011
94947	conditions de travail et de rémunération	29/06/2009	01/01/2009	01/01/2011
94940	indemnité complémentaire en cas de passage d'une réduction des prestations d'un cinquième à une réduction à mi-temps pour les travailleurs de 55 ans	29/06/2009	01/01/2010	31/12/2011
94939	indemnité complémentaire en cas de passage d'une réduction des prestations d'un cinquième à une réduction à mi-temps pour les travailleurs de 55 ans	29/06/2009	01/01/2010	31/12/2011
94941	indemnité complémentaire en cas de maladie de longue durée	29/06/2009	01/01/2010	01/01/2012
94942	indemnité complémentaire en cas de maladie de longue durée	29/06/2009	01/01/2010	01/01/2012
94785	octroi de primes	28/05/2009	01/01/2009	01/01/2011
94786	prime annuelle	28/05/2009	01/01/2009
94787	prépension à 56 ans et à 58 ans	28/05/2009	01/01/2009	31/12/2010
94780	sécurité d'existence	28/05/2009	01/01/2009	01/01/2011
94783	formation professionnelle	28/05/2009	01/01/2009	01/01/2011
94784	prime annuelle	28/05/2009	01/07/2008
94789	garantie et facilités de liquidation de l'indemnité complémentaire à certains ouvriers âgés en cas de licenciement	28/05/2009	01/01/2009
94790	éco-chèques	28/05/2009	01/07/2008	31/12/2009
94788	prépension à 56 ans et à 58 ans	28/05/2009	01/01/2009	31/12/2010
94778	implémentation de l'accord interprofessionnel 2009 - 2010	28/05/2009	01/01/2009	31/12/2010
94777	implémentation de l'accord interprofessionnel 2009 - 2010	28/05/2009	01/01/2009	31/12/2010
94779	intervention financière dans les frais de transport	28/05/2009	01/02/2009	01/02/2011
94776	programmation sociale 2009 - 2010	28/05/2009	04/05/2009
94782	formation professionnelle	28/05/2009	01/01/2009	01/01/2011
94781	sécurité d'existence	28/05/2009	01/01/2010	01/01/2011
90444	fixation de la cotisation des employeurs au Fonds social et de garantie	07/01/2009	01/01/2009	01/01/2012
90445	dissolution du Fonds social et de garantie de l'industrie du sucre et de ses dérivés	07/01/2009	01/01/2009
90443	modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence	07/01/2009	01/01/2009
88256	formation permanente	09/04/2008	01/01/2007	01/01/2009
88257	conditions d'exclusion du champ d'application du plan de pension sectoriel social	09/04/2008	17/09/2007
88255	formation permanente	09/04/2008	01/01/2007	01/01/2009
87322	contrat du travail - contrat d'entreprise - détachement temporaire de travailleurs	11/02/2008	01/01/2008	31/12/2009
85574	création et organisation d'une Commission de bons offices	19/09/2007	01/09/2007
85573	complément au 'Fonds sectoriel pour le deuxième pilier'	19/09/2007	19/09/2007
85575	élargissement du champ d'application du plan de pension sectoriel	19/09/2007	01/07/2009	30/06/2010
85576	cotisations pour le régime social sectoriel de pension complémentaire	19/09/2007	01/01/2008
85570	modification des statuts du Fonds social et de garantie	19/09/2007	19/09/2007
85569	paiement d'une indemnité complémentaire en cas de fin du contrat suite à un licenciement ou pour cause de force majeure médicale	19/09/2007	01/05/2007	01/01/2010
85572	complément aux conditions d'exclusion du champ d'application du plan social de pension complémentaire sectoriel	19/09/2007	17/09/2007	17/09/2007
85571	modification du régime social de pension complémentaire sectorielle	19/09/2007	01/01/2008
84342	conditions de travail et de rémunération	04/07/2007	01/07/2007	01/01/2009
84343	conditions de travail et de rémunération	04/07/2007	01/07/2007	01/01/2009
84340	conditions de travail et de rémunération	04/07/2007	01/07/2007	01/01/2009
84341	conditions de travail et de rémunération	04/07/2007	01/07/2007	01/01/2009
84346	conditions de travail et de rémunération	04/07/2007	01/07/2007	01/01/2009
84345	conditions de travail et de rémunération	04/07/2007	01/07/2007	01/01/2009
84347	conditions de travail et de rémunération	04/07/2007	01/07/2007	01/01/2009
84333	conditions de travail et de rémunération	04/07/2007	01/07/2007	01/01/2009
84344	conditions de travail et de rémunération	04/07/2007	01/07/2007	01/01/2009
84335	conditions de travail et de rémunération	04/07/2007	01/07/2007	01/01/2009
84334	conditions de travail et de rémunération	04/07/2007	01/07/2007	01/01/2009
84336	conditions de travail et de rémunération	04/07/2007	01/07/2007	01/01/2009
84338	conditions de travail et de rémunération	04/07/2007	01/07/2007	01/01/2009
84339	conditions de travail et de rémunération	04/07/2007	01/07/2007	01/01/2009
84337	conditions de travail et de rémunération	04/07/2007	01/07/2007	01/01/2009
84358	conditions de travail et de rémunération	04/07/2007	01/07/2007	01/01/2009
84357	conditions de travail et de rémunération	04/07/2007	01/07/2007	01/01/2009
84359	conditions de travail et de rémunération	04/07/2007	01/07/2007	01/01/2009
84356	conditions de travail et de rémunération	04/07/2007	01/07/2007	01/01/2009
84355	conditions de travail et de rémunération	04/07/2007	01/07/2007	01/01/2009
84361	conditions de travail et de rémunération	04/07/2007	01/07/2007	01/01/2009
87321	accord sectoriel 2007-2008	04/07/2007	04/07/2007
84314	prime annuelle	04/07/2007	01/07/2007	01/07/2008
84360	conditions de travail et de rémunération	04/07/2007	01/07/2007	01/01/2009
84350	conditions de travail et de rémunération	04/07/2007	01/07/2007	01/01/2009
84351	conditions de travail et de rémunération	04/07/2007	01/07/2007	01/01/2009
84352	conditions de travail et de rémunération	04/07/2007	01/07/2007	01/01/2009
84349	conditions de travail et de rémunération	04/07/2007	01/07/2007	01/01/2009
84354	conditions de travail et de rémunération	04/07/2007	01/07/2007	01/01/2009
84353	conditions de travail et de rémunération	04/07/2007	01/07/2007	01/01/2009
84312	indemnité complémentaire en cas de passage d'une prestation d'un cinquième à une réduction à mi-temps pour les travailleurs de 55 ans	04/07/2007	01/07/2007	31/12/2009
84313	indemnité journalière de sécurité d'existence en cas de chômage temporaire	04/07/2007	01/01/2008	01/01/2009
84310	statut de la délégation syndicale	04/07/2007	01/07/2007	03/05/2009
84311	indemnité complémentaire de crédit-temps	04/07/2007	01/01/2008	31/12/2009
84316	formation syndicale	04/07/2007	03/05/2007	01/01/2009
84315	prime annuelle	04/07/2007	01/01/2008	01/01/2009
84317	formation syndicale	04/07/2007	03/05/2007	01/01/2009
84305	conditions de travail et de rémunération	04/07/2007	01/07/2007	01/01/2009
84304	conditions de travail et de rémunération	04/07/2007	01/07/2007	01/01/2009
84306	conditions de travail et de rémunération	04/07/2007	01/07/2007	01/01/2009
84303	conditions de travail et de rémunération	04/07/2007	01/07/2007	01/01/2009
84308	indemnité complémentaire en cas de maladie longue durée	04/07/2007	01/07/2007	01/01/2010
84309	programmation salariale 2007-2008	04/07/2007	01/01/2007	31/12/2008
84307	conditions de travail et de rémunération	04/07/2007	01/07/2007	01/01/2009
84332	conditions de travail et de rémunération	04/07/2007	01/07/2007	01/01/2009
84327	indemnité journalière de sécurité d'existence en cas de chômage tempo raire	04/07/2007	01/01/2008	01/01/2010
84326	indemnité complémentaire après licenciement ou cessation d'un contrat résultant d'un cas de force majeure médicale	04/07/2007	01/07/2007	01/01/2010
84328	formation permanente	04/07/2007	01/01/2007	01/01/2007
84325	indemnité complémentaire en cas de maladie longue durée	04/07/2007	01/01/2007	01/01/2010
84324	indemnité complémentaire en cas de passage d'une prestation d'un cinquième à une réduction à mi-temps pour les travailleurs de 55 ans	04/07/2007	01/07/2007	31/12/2009
84331	conditions de travail et de rémunération	04/07/2007	01/07/2007	01/01/2009
84329	formation syndicale	04/07/2007	01/07/2007	01/01/2014
84319	liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation	04/07/2007	01/01/2008	01/01/2010
84320	classification des fonctions et salaires minima	04/07/2007	01/07/2007	01/01/2009
84321	octroi de primes	04/07/2007	01/01/2007	01/01/2009
84318	formation permanente	04/07/2007	01/01/2007	01/01/2007
84323	crédit-temps	04/07/2007	01/01/2008	31/12/2009
84322	prépensions à 58 ans ou à 56 ans	04/07/2007	01/01/2007	01/01/2009
83631	modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence	24/05/2007	01/10/2007	30/06/2009
82912	programmation sociale 2007-2008	03/05/2007	03/05/2007
82911	prépension	03/05/2007	01/01/2007	01/01/2009
82014	formation syndicale	14/02/2007	01/08/2006	30/06/2007
81585	contrat de travail et d'entreprise : détachement	20/12/2006	01/01/2007	31/12/2007
81500	classification des fonctions	21/09/2006	01/07/2006	13/05/2020
81499	conditions de travail et de rémunération	21/09/2006	01/07/2006	30/06/2007
80434	prépensions à 56 ans et à 58 ans	05/07/2006	01/01/2006	31/12/2007
78427	fixation des conditions d'exclusion du champ d'application du plan de pension complémentaire sectoriel social	25/01/2006	01/01/2006	16/09/2007
78426	prépension	25/01/2006	01/01/2006	31/12/2006
78890	modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence	07/12/2005	01/04/2006
78891	fixation de la cotisation des employeurs au FSE	07/12/2005	01/10/2005	31/12/2008
77888	cotisation pour le régime de pension complémentaire sectoriel social	07/12/2005	01/04/2006
75656	formation permanente	06/07/2005	01/01/2006	31/12/2006
75655	sécurité d'existence	06/07/2005	01/07/2005	31/12/2007
75657	intervention financière dans les frais de transport	06/07/2005	01/01/2006	01/02/2009
75654	indemnité complémentaire à l'allocation maladie en cas de maladie de longue durée	06/07/2005	01/07/2005	31/12/2006
75664	protocole d'accord 2005-2006	06/07/2005	06/07/2005
75658	indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement	06/07/2005	05/07/2005	01/01/2009
75650	crédit-temps	06/07/2005	01/07/2005	31/12/2007
75651	classification des fonctions	06/07/2005	01/07/2005	30/06/2007
75649	prépensions à 56 ans ou 58 ans	06/07/2005	01/01/2005	01/01/2006
75653	évolution salariale	06/07/2005	01/01/2005	31/12/2006
75652	octroi de primes	06/07/2005	01/07/2005	31/12/2006
75099	conditions de travail et de rémunération	27/04/2005	01/06/2005	30/06/2007
75100	conditions de travail et de rémunération	27/04/2005	01/06/2005	30/06/2007
75098	conditions de travail et de rémunération	27/04/2005	01/06/2005	30/06/2007
75097	conditions de travail et de rémunération	27/04/2005	01/06/2005	30/06/2007
75103	conditions de travail et de rémunération	27/04/2005	01/06/2005	30/06/2007
75102	conditions de travail et de rémunération	27/04/2005	01/06/2005	30/06/2007
75092	conditions de travail et de rémunération	27/04/2005	01/06/2005	30/06/2007
75101	conditions de travail et de rémunération	27/04/2005	01/06/2005	30/06/2007
75093	conditions de travail et de rémunération	27/04/2005	01/06/2005	30/06/2007
75094	conditions de travail et de rémunération	27/04/2005	01/06/2005	30/06/2007
75091	conditions de travail et de rémunération	27/04/2005	01/06/2006	30/06/2007
75096	conditions de travail et de rémunération	27/04/2005	01/06/2005	30/06/2007
75095	conditions de travail et de rémunération	27/04/2005	01/06/2005	30/06/2007
75111	conditions de travail et de rémunération	27/04/2005	01/06/2005	30/06/2007
75110	conditions de travail et de rémunération	27/04/2005	01/06/2005	30/06/2007
75112	conditions de travail et de rémunération	27/04/2005	01/06/2005	30/06/2007
75109	conditions de travail et de rémunération	27/04/2005	01/06/2005	30/06/2007
75155	conditions de travail et de rémunération	27/04/2005	01/06/2005	30/06/2007
75902	accord sectoriel 2005-2006	27/04/2005	27/04/2005
75105	conditions de travail et de rémunération	27/04/2005	01/06/2005	30/06/2007
75104	conditions de travail et de rémunération	27/04/2005	01/06/2005	30/06/2007
75106	conditions de travail et de rémunération	27/04/2005	01/06/2005	30/06/2007
75108	conditions de travail et de rémunération	27/04/2005	01/06/2005	30/06/2007
75107	conditions de travail et de rémunération	27/04/2005	01/06/2005	30/06/2007
75053	octroi de primes	27/04/2005	01/07/2005	30/06/2007
75054	octroi de primes	27/04/2005	01/01/2006	31/12/2007
75052	sécurité d'existence en cas de chômage temporaire	27/04/2005	01/01/2006	31/12/2007
75051	crédit-temps	27/04/2005	01/05/2005
75056	fixation de la cotisation des employeurs au FSE	27/04/2005	01/07/2005	31/12/2008
75080	conditions de travail et de rémunération	27/04/2005	01/06/2005	30/06/2007
75055	intervention financière dans les frais de transport	27/04/2005	01/01/2006	31/12/2005
75047	prépension	27/04/2005	01/01/2005	31/12/2005
75048	prépension	27/04/2005	01/01/2005	31/12/2007
75046	indemnité complémentaire en cas de maladie de longue durée	27/04/2005	01/05/2005	30/06/2007
75050	statut de la délégation syndicale	27/04/2005	01/07/2005	30/06/2007
75049	programmation salariale 2005-2006	27/04/2005	01/01/2005	31/12/2006
75087	conditions de travail et de rémunération	27/04/2005	01/06/2005	30/06/2007
75088	conditions de travail et de rémunération	27/04/2005	01/06/2005
75089	conditions de travail et de rémunération	27/04/2005	01/06/2005	30/06/2007
75086	conditions de travail et de rémunération	27/04/2005	01/06/2005	30/06/2007
75090	conditions de travail et de rémunération	27/04/2005	01/06/2005	30/06/2007
75082	conditions de travail et de rémunération	27/04/2005	01/06/2005	30/06/2007
75081	conditions de travail et de rémunération	27/04/2005	01/06/2005	30/06/2007
75083	conditions de travail et de rémunération	27/04/2005	01/06/2005	30/06/2007
75085	conditions de travail et de rémunération	27/04/2005	01/06/2005	30/06/2007
75084	conditions de travail et de rémunération	27/04/2005	01/06/2005	30/06/2007
72082	indemnité complémentaire - crédit-temps	14/06/2004		31/12/2007
72081	formation syndicale	14/06/2004		02/05/2007
71813	gestionnaire du régime de pension complémentaire sectoriel social et règlement de solidarité	30/04/2004		31/12/2018
70338	prépension	02/02/2004		31/12/2004
70337	modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence	02/02/2004
69757	sécurité d'existence	05/12/2003		30/06/2005
69756	formation continuée	05/12/2003		31/12/2006
71700	formation syndicale	05/12/2003		31/07/2006
69758	conditions d'exclusion du champ d'application du plan de pension complémentaire sectoriel social	05/12/2003		16/09/2007
69753	évolution salariale	05/12/2003		31/12/2004
69752	octroi de primes	05/12/2003		30/06/2005
69755	classification professionnelle et salaires minimums	05/12/2003		30/06/2005
69754	indemnités complémentaires de chômage	05/12/2003		30/06/2007
69045	Modification des statuts du Fonds social et de garantie (art. 12)	05/11/2003
68710	modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence (cct n° 4)	05/11/2003
69046	crédit-temps	05/11/2003		31/12/2007
68708	instauration d'un régime de pension complémentaire sectoriel social (CCT n°2)	05/11/2003
68707	exécut. art.15 dl CCT du 04.04.03 et art.22 dl CCT du 08.10.03 fixant les conditions d'exclusion du champ d'application du plan pension complémentaire (cct n° 1)	05/11/2003		16/09/2007
68709	cotisations pour le régime de pension complémentaire sectoriel social(cct n° 3)	05/11/2003		01/01/2015
69039	fixation de la cotisation des employeurs au FSE	08/10/2003		30/06/2005
69040	modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence	08/10/2003		31/12/2008
69038	dissolution du Fonds Social et de Garantie	08/10/2003
68706	institution du fonds sectoriel pour le deuxième pilier	08/10/2003		01/01/2015
69043	modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence	08/10/2003		31/12/2008
69041	fixation de la cotisation des employeurs au FSE	08/10/2003		30/09/2005
68700	sécurité d'existence	08/10/2003		31/12/2005
68701	conditions de travail et de rémunération	08/10/2003		31/05/2005
68694	Programmation sociale 2003-2004	08/10/2003
68702	contrats d'entreprise et détachement	08/10/2003		31/12/2006
68006	modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence	24/07/2003
68007	jour de carence	24/07/2003
67028	statut de la délégation syndicale	24/07/2003		30/06/2005
67430	octroi d'une indemnité complémentaire à l'allocation de maladie en casde maladie de longue durée	02/07/2003		30/06/2005
68563	prépension	02/07/2003		31/12/2005
67429	programmation sociale 2003-2004	02/07/2003
66784	conditions de travail et de rémunération	14/05/2003		31/05/2005
66785	conditions de travail et de rémunération	14/05/2003		31/05/2005
66782	conditions de travail et de rémunération	14/05/2003		31/05/2005
66783	conditions de travail et de rémunération	14/05/2003		31/05/2005
66788	conditions de travail et de rémunération	14/05/2003		31/05/2005
66787	conditions de travail et de rémunération	14/05/2003		31/05/2005
66776	sécurité d'existence en cas de chômage temporaire	14/05/2003		30/09/2003
66786	conditions de travail et de rémunération	14/05/2003		31/05/2005
66778	prime annuelle	14/05/2003		31/12/2005
66779	modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence	14/05/2003
66777	prime annuelle	14/05/2003		30/06/2005
66781	modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence	14/05/2003		30/09/2003
66780	modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence	14/05/2003
66796	conditions de travail et de rémunération	14/05/2003		31/05/2005
66797	paiement d'une indemnité complémentaire aux allocations de chômage en cas de chômage après licenciement	14/05/2003		30/04/2007
66795	conditions de travail et de rémunération	14/05/2003		31/05/2005
66794	conditions de travail et de rémunération	14/05/2003		31/05/2005
66799	prépension	14/05/2003		31/12/2003
66800	prépension	14/05/2003		31/12/2004
66793	conditions de travail et de rémunération	14/05/2003		31/05/2005
66798	octroi d'une indemnité complémentaire à l'indemnité de maladie en cas de maladie de longue durée	14/05/2003		30/04/2005
66790	conditions de travail et de rémunération	14/05/2003		31/05/2005
66791	conditions de travail et de rémunération	14/05/2003		31/05/2005
66789	conditions de travail et de rémunération	14/05/2003		31/05/2005
66792	conditions de travail et de rémunération	14/05/2003		31/05/2005
66757	conditions de travail et de rémunération	14/05/2003		31/05/2005
66758	conditions de travail et de rémunération	14/05/2003		31/05/2005
66759	conditions de travail et de rémunération	14/05/2003		31/05/2005
66756	conditions de travail et de rémunération	14/05/2003		31/05/2005
66761	conditions de travail et de rémunération	14/05/2003		31/05/2005
66760	conditions de travail et de rémunération	14/05/2003		31/05/2005
66762	conditions de travail et de rémunération	14/05/2003		31/05/2005
66751	conditions de travail et de rémunération	14/05/2003		31/05/2005
66752	conditions de travail et de rémunération	14/05/2003		31/05/2005
66750	conditions de travail et de rémunération	14/05/2003		31/05/2005
66753	conditions de travail et de rémunération	14/05/2003		31/05/2005
66754	conditions de travail et de rémunération	14/05/2003		31/05/2005
66755	conditions de travail et de rémunération	14/05/2003		31/05/2005
66772	formation syndicale	14/05/2003		31/12/2003
66771	programmation salariale 2003-2004	14/05/2003		31/12/2004
66773	formation syndicale	14/05/2003		02/05/2007
66770	prépension	14/05/2003		31/12/2003
66775	crédit-temps	14/05/2003		30/06/2004
66774	formation syndicale	14/05/2003		31/12/2003
66764	conditions de travail et de rémunération	14/05/2003		31/05/2005
66763	conditions de travail et de rémunération	14/05/2003		31/05/2005
66765	conditions de travail et de rémunération	14/05/2003		31/05/2005
66767	conditions de travail et de rémunération	14/05/2003		31/05/2005
66766	conditions de travail et de rémunération	14/05/2003		31/05/2005
66271	accord sectoriel 2003-2004	04/04/2003
66270	formation permanente	04/04/2003		31/12/2005
66181	prépension à 56 ans	26/02/2003		30/06/2003
66179	Texte coordonné : primes	26/02/2003		31/12/2003
65126	instaurant la semaine de 38 heures	17/12/2002	01/01/2003	31/12/2050
64948	modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence	05/09/2002
64947	prépension	05/09/2002		31/12/2005
62498	modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence	10/04/2002
62499	modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence	10/04/2002
62497	modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence	10/04/2002
62140	modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence	17/01/2002
61128	Modification de la dénomination 'des boulangeries,pâtisseries (exc 118.05) et salons de consom. annexés à une pâtisserie' dans certaines CCT	17/01/2002
60865	classification professionnelle et salaires	16/11/2001		30/09/2003
60864	Missions de l'Institut de formation professionnelle dans le cadre de la promotion de l'emploi et de la formation des ouvriers	16/11/2001
60866	indemnités complémentaires de chômage	16/11/2001		31/12/2003
60863	Annualisation du travail à temps partiel	16/11/2001	01/07/2001	31/12/2050
60868	Droit à l'interruption/réduction de carrière à mi-temps des ouvriers ayant atteint l'âge de 55 ans	16/11/2001		30/06/2003
60869	Octroi d'une indemnité complétaire à l'allocation de maladie en cas demaladie de longue durée	16/11/2001		30/06/2003
60860	Evolution salariale 2001-2002	16/11/2001		31/12/2002
60867	Sécurité d'existence chômage temporaire	16/11/2001		31/12/2003
60858	jour de carence	16/11/2001		30/06/2003
60857	intervention financière dans les frais de transport	16/11/2001		31/12/2005
60859	Formation permanente des ouvriers des boulangeries et pâtisseries	16/11/2001		30/06/2003
60856	liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation	16/11/2001		31/12/2007
60862	Semaine de cinq jours	16/11/2001	01/01/2002	31/12/2050
60861	Organisation du droit à la réduction de carrière de un cinquième pourles ouvriers occupés à un travail en équipes ou par cycle	16/11/2001		01/01/2014
58524	réduction de carrière d'un cinquième au bénéfice du personnel ouvrier travaillant en équipes ou par cycle	05/07/2001		01/01/2002
58968	Coordonnant les statuts du Fonds Social et de Garantie de la Boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés	05/07/2001		31/12/2000
58523	licenciement collectif	05/07/2001
59226	Programmation sociale 2001-2002	05/07/2001
58521	prépension	05/07/2001		30/06/2003
58520	octroi de primes	05/07/2001		31/12/2002
58522	travail de nuit	05/07/2001
58098	conditions de travail et de rémunération	31/05/2001		30/09/2003
58099	conditions de travail et de rémunération	31/05/2001		30/09/2003
58096	conditions de travail et de rémunération	31/05/2001		30/09/2003
58097	conditions de travail et de rémunération	31/05/2001		30/09/2003
58102	conditions de travail et de rémunération	31/05/2001		30/09/2003
58101	conditions de travail et de rémunération	31/05/2001		30/09/2003
58100	conditions de travail et de rémunération	31/05/2001		30/09/2003
58159	liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation	31/05/2001		30/09/2001
58092	prime annuelle	31/05/2001		31/12/2003
58093	conditions de travail et de rémunération	31/05/2001		30/09/2003
58090	conditions de travail et de rémunération	31/05/2001		30/09/2003
58091	formation syndicale	31/05/2001		31/08/2003
58095	conditions de travail et de rémunération	31/05/2001		30/09/2003
58094	conditions de travail et de rémunération	31/05/2001		30/09/2003
58110	conditions de travail et de rémunération	31/05/2001		30/09/2003
58111	conditions de travail et de rémunération	31/05/2001		30/09/2003
58109	conditions de travail et de rémunération	31/05/2001		30/09/2003
58108	conditions de travail et de rémunération	31/05/2001		30/09/2003
58113	conditions de travail et de rémunération	31/05/2001		30/09/2003
58079	conditions de travail et de rémunération	31/05/2001		30/09/2003
58112	conditions de travail et de rémunération	31/05/2001		30/09/2003
58104	conditions de travail et de rémunération	31/05/2001		30/09/2003
58105	conditions de travail et de rémunération	31/05/2001		30/09/2003
58103	conditions de travail et de rémunération	31/05/2001		30/09/2003
58107	conditions de travail et de rémunération	31/05/2001		30/09/2003
58106	conditions de travail et de rémunération	31/05/2001		30/09/2003
58072	indemnités complémentaires de chômage	31/05/2001		31/03/2003
58073	annualisation du travail à temps partiel	31/05/2001		30/06/2001
58074	sécurité d'existence	31/05/2001		31/12/2003
58071	jour de carence	31/05/2001		31/12/2001
58076	formation des délégués syndicaux	31/05/2001		31/08/2003
58075	indemnité complémentaire à l'indemnité de maladie en cas de maladie delongue durée	31/05/2001		30/06/2003
58077	conditions de travail et de rémunération	31/05/2001		30/09/2003
58066	formation continuée	31/05/2001		31/12/2002
58067	évolution salariale	31/05/2001		31/12/2002
58086	conditions de travail et de rémunération	31/05/2001		30/09/2003
58068	interruption de carrière à mi-temps à partir de 55 ans	31/05/2001		30/06/2003
58069	intervention financière dans les frais de transport	31/05/2001		31/05/2001
58070	prime annuelle	31/05/2001		31/12/2003
58085	conditions de travail et de rémunération	31/05/2001		30/09/2003
58084	conditions de travail et de rémunération	31/05/2001		30/09/2003
58087	conditions de travail et de rémunération	31/05/2001		30/09/2003
58083	formation syndicale	31/05/2001		31/08/2003
58089	conditions de travail et de rémunération	31/05/2001		30/09/2003
58088	conditions de travail et de rémunération	31/05/2001		30/09/2003
58078	conditions de travail et de rémunération	31/05/2001		30/09/2003
58080	conditions de travail et de rémunération	31/05/2001		30/09/2003
58082	conditions de travail et de rémunération	31/05/2001		30/09/2003
58081	conditions de travail et de rémunération	31/05/2001		30/09/2003
57086	prépension	05/04/2001		31/12/2005
57085	prépension	05/04/2001		30/06/2003
57707	durée du travail	05/04/2001
57704	Programmation sociale 2001-2002	05/04/2001
57082	modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence	05/04/2001
57081	modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence	05/04/2001
57084	prépension	05/04/2001		30/09/2002
57083	modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence	05/04/2001
56525	modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence	25/01/2001
57677	Contrats d'entreprise et au détachement	25/01/2001		31/12/2003
56523	modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence	25/01/2001
56524	modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence	25/01/2001
56080	prépension	29/11/2000		30/06/2001
56081	commission de différend- composition et fonctionnement	29/11/2000		30/06/2004
56079	prépension	29/11/2000		30/06/2001
56078	prépension	29/11/2000		30/06/2001
56082	renforcement du dialogue social dans les entreprises sans délégation syndicale	29/11/2000		30/06/2005
56077	prépension	29/11/2000		30/06/2001
56074	renforcement du dialogue social dans les entreprises sans délégation syndicale	29/11/2000		30/06/2005
55037	modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence	05/05/2000		31/12/2000
54969	classification des fonctions	05/05/2000		30/06/2001
54543	durée hebdomadaire du travail	20/12/1999		01/01/2012
54542	nouveaux régimes de travail	20/12/1999
54544	sécurité d'existence	20/12/1999		31/12/1998
54541	octroi de primes	20/12/1999		31/12/2001
54546	formation professionnelle	20/12/1999		31/12/2000
54547	modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence	20/12/1999		30/06/2001
54545	modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence	20/12/1999		31/12/2003
54506	nouveaux régimes de travail	20/12/1999
54505	intervention financière dans les frais de transport	20/12/1999		31/05/2001
54507	sécurité d'existence	20/12/1999		31/05/2001
53790	formation et emploi pour 1999-2000	20/12/1999		30/06/2001
54540	interruption de carrière à temps partiel	20/12/1999		30/06/2001
54539	indemnités complémentaires de chômage	20/12/1999		09/01/2002
54538	indemnité complémentaire à l'allocation de maladie en cas de maladie de longue durée	20/12/1999		30/06/2001
53725	l'octroi d'une indemnité complémentaire à l'allocation de maladie en cas de maladie de longue durée	28/10/1999		30/06/2001
54469	programmation sociale 1999-2000	30/09/1999
53760	prépension	30/09/1999		31/12/2000