178374 (CP 118.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
20/12/2022 |
N° d'enregistrement
178374 |
Début de validité
18/01/2022 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
10/02/2023 |
Date d'enregistrement
21/02/2023 |
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Champ d'application
Employeurs et ouvriers qui ne sont pas exclus du champ d'application du régime de pension complémentaire sectoriel social |
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Sujet
Désignation du gestionnaire du régime de pension complémentaire sectoriel social pour les ouvriers de lindustrie alimentaire et instaurantle règlement de solidarité |
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MB Avis Dépôt
08/03/2023 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PENSIONS COMPLÉMENTAIRES AVEC VOLET DE SOLIDARITÉ À.P.D. 2018 |
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Texte corrigé le
23/02/2023 |