178374 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/12/2022
N° d'enregistrement
178374
Début de validité
18/01/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
10/02/2023
Date d'enregistrement
21/02/2023
Champ d'application
Employeurs et ouvriers qui ne sont pas exclus du champ d'application du régime de pension complémentaire sectoriel social
Sujet
Désignation du gestionnaire du régime de pension complémentaire sectoriel social pour les ouvriers de l’industrie alimentaire et instaurantle règlement de solidarité
MB Avis Dépôt
08/03/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PENSIONS COMPLÉMENTAIRES AVEC VOLET DE SOLIDARITÉ À.P.D. 2018
Texte corrigé le
23/02/2023

Secteurs & chapitres concernés

118.22.00-00.00 (5205)