185873 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/12/2023
N° d'enregistrement
185873
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
26/01/2024
Date d'enregistrement
02/02/2024
Champ d'application
Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie
Hors du champ d'application
Apprenti(e)s sous contrat d'apprentissage homologué par le Ministre des classes moyennes
Sujet
Classification professionnelle et salaires minima pour les ouvriers des boulangeries et des pâtisseries
MB Avis Dépôt
20/02/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-
Texte corrigé le
25/04/2024

Secteurs & chapitres concernés

118.03.00-00.00 (0401)
118.03.00-00.00 (0301)