0705 Répartition de la durée du travail sur les jours de la semaine

(Sous-)Commission paritaire n°:
118.01.00-00.00

Mise à jour: 05/12/2001
Début de validité: 01/05/2001
Fin validité: 31/12/2001

Une convention collective de travail relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers et ouvrières occupés dans les meuneries et entreprises de fleur de seigle a été conclue le 31 mai 2001 au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. Elle a été déposée au Greffe du Service des Relations collectives de travail et enregistrée le 25 juillet 2001 sous le numéro 58.077/CO/118.01. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 8 août 2001.

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives à la durée hebdomadaire du travail.

Article 1er

§ 1. Cette convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux ouvriers des meuneries et entreprises de fleurs de seigle.

§ 2. Par « ouvriers » sont visés les ouvriers masculins et féminins.

Article 2

La durée de travail hebdomadaire est répartie sur les cinq premiers jours de la semaine, sauf dans les cas prévus à l'article 12 de la loi sur le travail du 16 mars 1971.

Dans les entreprises où le travail est organisé par équipes successives, les ouvriers de l'équipe de nuit peuvent être occupés au travail le samedi jusqu'à 6 heures du matin au plus tard, à condition que le travail ne soit pas repris dans l'entreprise avant 6 heures du matin le lundi suivant.

(...)

Article 13

La présente convention collective de travail remplace celle du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission Paritaire de l’industrie alimentaire relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les meuneries et les entreprises de fleur de seigle, rendue obligatoire par AR du 13 novembre 2000 (MB du 7 décembre 2000).

Elle produit ses effets au 1er mai 2001 et cesse d’être en vigueur le 31 décembre 2002.  Subséquemment, elle sera prolongée par tacite reconduction pour des périodes consécutives d’un an, sauf dénonication par une des parties signifiée au plus tard trois mois avant l’échéance de la convention collective de travail par lettre recommandée à la poste, adressée au président de la Commission paritaire de l’industrie alimentaire.

Les dispositions prévues à l’article 2 sont abrogées le 1.1.2002.

Les régimes plus avantageux qui existaient avant l’entrée en vigueur de la présente convention collective de travail, sont maintenus.

(...)

Historique
01/05/2001	31/12/2001	0705 Répartition de la durée du travail sur les jours de la semaine
01/06/1999	30/04/2001	0705 Répartition de la durée du travail sur les jours de la semaine