1903 Groupes à risque
(Sous-)Commission paritaire n°:
118.01.00-00.00
Mise à jour: 18/04/2024
Début de validité: 01/01/2023
Cotisation : 0,15 % des salaires bruts.
Perception : par l'ONSS.
Une convention collective de travail relative à la formation permanente a été conclue le 28 septembre 2023 au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (n° 183172/CO/118).
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
28/09/2023 |
N° d'enregistrement
183172 |
Début de validité
01/01/2023 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
29/09/2023 |
Date d'enregistrement
20/10/2023 |
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Hors du champ d'application
Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie |
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Sujet
Formation permanente |
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MB Avis Dépôt
10/11/2023 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/02/2024 |
Publié au Moniteur Belge du
20/03/2024 |
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Mots clés
RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, RECRUTEMENT, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONDS SOCIAL, AUTRE QUE FONDS SECURITÉ D'EXISTENCE, DÉLÉGATION SYNDICALE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FORMATION |
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Texte corrigé le
25/10/2023 |
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| Historique | ||
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| 01/01/2023 | 31/12/2050 | 1903 Groupes à risque |