190202 Fonds de formation : cotisations

(Sous-)Commission paritaire n°:
118.03.00-00.00

Mise à jour: 22/08/2022
Début de validité: 01/01/2021

Une convention collective de travail relative à la formation permanente des ouvriers des boulangeries et pâtisseries a été conclue le 27 juin 2022 au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (n° 174487/CO/118).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 29/06/2022	N° d'enregistrement 174487	Début de validité 01/01/2021	Fin validité 31/12/2022
Date de dépôt 05/08/2022		Date d'enregistrement 12/08/2022
Champ d'application Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie
Sujet Formation permanente des ouvriers des boulangeries et pâtisseries
MB Avis Dépôt 31/08/2022		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 19/03/2023		Publié au Moniteur Belge du 02/05/2023
Mots clés RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, RECRUTEMENT, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL
Texte corrigé le 17/08/2022

Date CCT 09/11/2021	N° d'enregistrement 171548	Début de validité 01/01/2021	Fin validité -
Date de dépôt 04/01/2022		Date d'enregistrement 30/03/2022
Champ d'application Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et des salons de consommation annexés à une pâtisserie
Sujet Formation permanente des ouvriers des boulangeries et pâtisseries
MB Avis Dépôt -		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du -		Publié au Moniteur Belge du -
Mots clés -
Texte corrigé le 02/04/2022

Historique
01/01/2021	31/12/2050	190202 Fonds de formation : cotisations