2103 RCC 56 ans - 33 ans travail de nuit

(Sous-)Commission paritaire n°:
118.03.00-00.00

Mise à jour: 18/07/2017
Début de validité: 01/01/2014
Fin validité: 31/12/2015

Pour la réglementation générale en matière de régimes de chômage avec complément d'entreprise (prépension), nous vous renvoyons à notre brochure.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
18/12/2013
N° d'enregistrement
119878
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
01/01/2015
Date de dépôt
23/12/2013
Date d'enregistrement
05/03/2014
Sujet
chômage avec complément d'entreprise à 56 ans ou à 58 ans
MB Avis Dépôt
20/03/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/07/2014
Publié au Moniteur Belge du
13/11/2014
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Historique
01/07/2021 30/06/2023 2103 RCC 60 ans - 33 ans travail de nuit-métier lourd
01/01/2019 30/06/2021 2103 RCC 59 ans - 33 ans travail de nuit-métier lourd
01/01/2019 31/12/2018 2103 RCC 59 ans - 33 ans travail de nuit-métier lourd
01/01/2017 31/12/2018 2103 RCC 58/59 ans - 33 ans travail de nuit
01/01/2014 31/12/2015 2103 RCC 56 ans - 33 ans travail de nuit