0301 Classification professionnelle dans les entreprises de biscuiterie, speculoos, pain azyme et pain d'épice

Une convention collective de travail fixant la classification professionnelle des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de biscuiterie, speculoos, pain azyme et pain d’épice a été conclue le 19 décembre 1979 au sein de la Commission paritaire de l’industrie alimentaire (n° 6490/CO/118.05). 

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives à la classification professionnelle suivies de quelques dispositions pratiques importantes.  Pour plus de facilité, nous avons intégré dans le texte de la CCT les codes à utiliser par les affiliés du secrétariat social agréé Groupe S – Service Social asbl pour la classification professionnelle ; il s’agit des chiffres et lettres en caractères gras.

1. Champ d'application

Employeurs et aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de biscuiterie, speculoos, pain d’azyme et pain d’épice.

2. Classification de fonction

Catégorie I - CODE A1 :

• Ramassage des biscuits non conformes, à l’entrée du four;
• Chargement des empaqueteuses en biscuits;
• Mise en carton des paquets;
• Mise en boîte ou en carton des biscuits;
• Fermeture et empilage des cartons de groupage;
• Mise en forme des cartons de groupage;
• Elimination des emballages défectueux;
• Placement des biscuits dans les classeurs à l’entrée des empaqueteuses;
• Manutention, reprise du réfrigérateur et empilage des feuilles de gaufrette;
• Chargement manuel de cartons individuels de produits finis;
• Nettoyage des locaux.

Catégorie 2 - CODE A2 :

• Conducteur(-trice) d’une empaqueteuse;
• Conducteur(-trice) d’une machine de préemballage;
• Conducteur(-trice) d’une machine à matricer;
• Conducteur(-trice) de machine à emballer sous film rétractable;
• Réception, contrôle et codage des cartons et du cellophane;
• Déchargement du matériel d’emballage;
• Confection et réparation des vêtements de travail.

Catégorie 3 - CODE A3 :

• Préposé(e) à l’approvisionnement en pâte;
• Conducteur(-trice) de machines d’emballage final;
• Travail auxiliaire dans la boulangerie;
• Nettoyage des machines dans la salle de production;
• Préposé(e) à la mise à disposition du matériel d’emballage;
• Préparation des échantillons;
• Aide-cantinier(-ière) aide (masculin ou féminin) pour la préparation de repas chauds;
• Préposé(e) au déchargement des marchandises à l’aide d’une transpalette;
• Exécution des commandes et chargement manuel des camions.

Catégorie 4 -  CODE A4 :

• Préposé(e) aux machines d’alimentation en pâte;
• Clarkist (masculin ou féminin) du magasin ou de la production pour l’empilage en hauteur;
• Moulage ou démoulage du « pain aux amandes »;
• Aide-préparateur(-trice) de pâte (pesage des ingrédients);
• Préposé(e) à la détermination de l’humidité;
• Création de modèle d’emballage.

3. Remarque générale

La mise en oeuvre de la classification ne peut avoir pour objectif l’augmentation générale des salaires et doit tenir compte des éléments ci-après :

• pour bénéficier du salaire minimum de la catégorie dont il relève, le travailleur doit effectuer la fonction durant la plus grande partie de ses prestations ;
• dans les entreprises où il existe déjà une classification et qui paient des salaires effectifs supérieurs aux minima nationaux, la présente convention n’entraîne pas d’adaptation ;
• la rémunération doit être considérée toutes primes comprises, c’est ce montant total qui est divisé par les heures de prestations qui donne le salaire horaire effectif.

4. Dispositions pratiques

En vertu de l’article 15 de l’arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel pour chaque travailleur:

• la fonction qu’il exerce principalement auprès de l’employeur;
• la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l’employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l’application de la législation relative à la sécurité sociale.

Par conséquent, les affiliés du secrétariat social agréé Groupe S – Service social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d’identité de chaque nouvel ouvrier et de nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l’occupation au travail.

5. CCT du 19 décembre 1979

I. Champ d’application

Article 1er

La présente convention collective de travail s’applique aux employeurs et aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de biscuiterie, speculoos, pain d’azyme et pain d’épice.

II. Classification

Article 2

Les ouvriers et ouvrières sont classés en catégories d’après la classification des fonctions reprises ci-dessous, qui constitue une classification minimum.

Dans les entreprises où certaines de ces fonctions comporteraient une qualification plus élevée que celle prévue dans la classification reprise ci-dessous, l’adaptation de la classification de ces fonctions est à examiner par entreprise.

Catégorie I

• Ramassage des biscuits non conformes, à l’entrée du four;
• Chargement des empaqueteuses en biscuits;
• Mise en carton des paquets;
• Mise en boîte ou en carton des biscuits;
• Fermeture et empilage des cartons de groupage;
• Mise en forme des cartons de groupage;
• Elimination des emballages défectueux;
• Placement des biscuits dans les classeurs à l’entrée des empaqueteuses;
• Manutention, reprise du réfrigérateur et empilage des feuilles de gaufrette;
• Chargement manuel de cartons individuels de produits finis;
• Nettoyage des locaux.

Code : A1

Catégorie II

• Conducteur(-trice) d’une empaqueteuse;
• Conducteur(-trice) d’une machine de préemballage;
• Conducteur(-trice) d’une machine à matricer;
• Conducteur(-trice) de machine à emballer sous film rétractable;
• Réception, contrôle et codage des cartons et du cellophane;
• Déchargement du matériel d’emballage;
• Confection et réparation des vêtements de travail.

Code : A2

Catégorie III

• Préposé(e) à l’approvisionnement en pâte;
• Conducteur(-trice) de machines d’emballage final;
• Travail auxiliaire dans la boulangerie;
• Nettoyage des machines dans la salle de production;
• Préposé(e) à la mise à disposition du matériel d’emballage;
• Préparation des échantillons;
• Aide-cantinier(-ière) aide (masculin ou féminin) pour la préparation de repas chauds;
• Préposé(e) au déchargement des marchandises à l’aide d’une transpalette;
• Exécution des commandes et chargement manuel des camions.

Code : A3

Catégorie IV

• Préposé(e) aux machines d’alimentation en pâte;
• Clarkist (masculin ou féminin) du magasin ou de la production pour l’empilage en hauteur;
• Moulage ou démoulage du « pain aux amandes »;
• Aide-préparateur(-trice) de pâte (pesage des ingrédients);
• Préposé(e) à la détermination de l’humidité;
• Création de modèle d’emballage.

Code : A4

Article 3

Les ouvriers et ouvrières qui, au moment de l’entrée en vigueur de la présente convention collective de travail, bénéficient d’un salaire supérieur à celui qui devrait leur être octroyé en fonction de l’application de la classification, conservent le bénéfice du salaire acquis.

L’adaptation ultérieure de chaque cas sera examiné par entreprise.

III. Entrée en vigueur

Article 4

La présente convention collective de travail produit ses effets le 19.12.1979 et cesse de produire ses effets le 19.12.1980.

Le 19 décembre de chaque année, elle sera prorogée par tacite reconduction pour une période d’un an, sauf dénonciation par une des parties au plus tard trois mois avant l’échéance de la convention collective de travail, par lettre recommandée adressée au Président de la CP de l’industrie alimentaire.