0303 Classification professionnelle - Entreprises de pâtisseries industrielles

Une convention collective de travail fixant la classification professionnelle des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de pâtisseries industrielles a été conclue le 19 décembre 1979 au sein de la Commission paritaire de l’industrie alimentaire (n° 6491/CO/118.05). 

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives à la classification professionnelle suivies de quelques dispositions pratiques importantes.  Pour plus de facilité, nous avons intégré dans le texte de la CCT les codes à utiliser par les affiliés du secrétariat social agréé Groupe S – Service Social asbl pour la classification professionnelle ; il s’agit des chiffres et lettres en caractères gras.

1. Champ d'application

Employeurs, ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de pâtisserie industrielle.

2. Classification professionnelle

Catégorie 1 - CODE C1

• Mise en forme et fermeture des cartons;
• Contrôle à la sortie du four – élimination des produits mal formés;
• Approvisionnement des empaqueteuses en produits individuels, boîtes ou cartons;
• Sortie empaqueteuse – mise en boîte des produits finis, fermeture et placement sur palette;
• Garnissage ou enroulement des cakes à la chaîne;
• Nettoyage des locaux;
• Elimination des emballages défectueux;
• Approvisionnement d’une chaîne de garnissage;
• Placement de godets en papier dans des formes métalliques;
• Chargement du distributeur de godets en papier.

Catégorie 2 - CODE C2

• Chefs de groupe (masc. ou fém.) du département « emballage »;
• Placement manuel des pâtons dans les gaufriers;
• Extraction manuelle des gaufres après la cuisson;
• Garnissage spécial des cakes à la main;
• Placement des platines à refroidir sur les rayons et ceux-ci dans une chambre froide.

Catégorie 3 - CODE C3

• Approvisionnement de la doseuse en pâte;
• Travail auxiliaire dans la boulangerie ou la salle des pâtes;
• Aide-magasinier masculin ou féminin pour les produits finis;
• Responsable masculin ou féminin pour l’emballage;
• Exécution des commandes et chargement manuel des camions.

Catégorie 4 - CODE C4

• Préparation de la pâte feuilletée;
• Préposé(e) aux doseuses;
• Conducteur(-trice) du chariot élévateur (clarkist masculin ou féminin) pour empilage en hauteur;
• Aide-préparateur (-trice) de la pâte (pesage des ingrédients);
• Responsable (masculin ou féminin) du magasin.

3. Dispositions pratiques

En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel de chaque travailleur :

• la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur ;
• la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale.

Par conséquent, les affiliés de Group S - Secrétariat Social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouveau travailleur et nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.

4. Remarques

La mise en oeuvre de la classification ne peut avoir pour objectif l’augmentation générale des salaires et doit tenir compte des éléments ci-après:

• pour bénéficier du salaire minima de la catégorie dont il relève, le travailleur doit effectuer la fonction durant la plus grande partie de ses prestations ;
• dans les entreprises où il existe déjà une classification et qui paient des salaires effectifs supérieurs au minima nationaux, la présente convention n’entraîne pas d’adaptation;
• la rémunération doit être considérée toutes primes comprises, c’est ce montant total qui divisé par les heures de prestations donne le salaire horaire effectif.

5. CCT du 19/12/1979

I. Champ d’application

Article 1er

La présente convention collective de travail s’applique aux employeurs et aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de pâtisserie industrielle.

II. Classification

Article 2

Les ouvriers et ouvrières sont classés en catégories d’après la classification des fonctions reprises ci-dessous, qui constitue une classification minimum.

Dans les entreprises où certaines de ces fonctions comporteraient une qualification plus élevée que celle prévue dans la classification reprise ci-dessous, l’adaptation de la classification de ces fonctions est à examiner par entreprise.

Catégorie I

• Mise en forme et fermeture des cartons;
• Contrôle à la sortie du four – élimination des produits mal formés;
• Approvisionnement des empaqueteuses en produits individuels, boîtes ou cartons;
• Sortie empaqueteuse – mise en boîte des produits finis, fermeture et placement sur palette;
• Garnissage ou enroulement des cakes à la chaîne;
• Nettoyage des locaux;
• Elimination des emballages défectueux;
• Approvisionnement d’une chaîne de garnissage;
• Placement de godets en papier dans des formes métalliques;
• Chargement du distributeur de godets en papier.

Code : C1

Catégorie II

• Chefs de groupe (masc. ou fém.) du département « emballage »;
• Placement manuel des pâtons dans les gaufriers;
• Extraction manuelle des gaufres après la cuisson;
• Garnissage spécial des cakes à la main;
• Placement des platines à refroidir sur les rayons et ceux-ci dans une chambre froide.

Code : C2

Catégorie III

• Approvisionnement de la doseuse en pâte;
• Travail auxiliaire dans la boulangerie ou la salle des pâtes;
• Aide-magasinier masculin ou féminin pour les produits finis;
• Responsable masculin ou féminin pour l’emballage;
• Exécution des commandes et chargement manuel des camions.

Code : C3

Catégorie IV

• Préparation de la pâte feuilletée;
• Préposé(e) aux doseuses;
• Conducteur(-trice) du chariot élévateur (clarkist masculin ou féminin) pour empilage en hauteur;
• Aide-préparateur (-trice) de la pâte (pesage des ingrédients);
• Responsable (masculin ou féminin) du magasin.

Code : C4

Article 3

Les ouvriers et ouvrières qui, au moment de l’entrée en vigueur de la présente convention collective de travail, bénéficient d’un salaire supérieur à celui qui devrait leur être octroyé en fonction de l’application de la classification, conservent le bénéfice du salaire acquis.

L’adaptation ultérieure de chaque cas sera examiné par entreprise.

III. Entrée en vigueur

Article 4

La présente convention collective de travail produit ses effets le 19.12.1979 et cesse de produire ses effets le 19.12.1980.

Le 19 décembre de chaque année, elle sera prorogée par tacite reconduction pour une période d’un an, sauf dénonciation par une des parties au plus tard trois mois avant l’échéance de la convention collective de travail, par lettre recommandée adressée au Président de la CP de l’industrie alimentaire.