19 Cotisation patronale au fonds social

(Sous-)Commission paritaire n°:
118.06.00-00.00

Mise à jour: 12/02/2009
Début de validité: 01/01/2009

Voir Chap. 19 de la commission paritaire 118.00

 

Voir Chap. 19 de la commission paritaire 118.00

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
07/01/2009
N° d'enregistrement
90445
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
21/01/2009
Date d'enregistrement
27/01/2009
Sujet
dissolution du Fonds social et de garantie de l'industrie du sucre et de ses dérivés
MB Avis Dépôt
06/02/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/11/2009
Publié au Moniteur Belge du
15/04/2010
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2009 31/12/2999 19 Cotisation patronale au fonds social
01/10/2005 31/12/2008 19 Cotisation patronale au fonds social
01/01/2004 30/09/2005 19 03 Industrie du sucre et des ses dérivés Cotisation patronale au fonds social (118.06.00)
01/10/2003 31/12/2003 19 03 Industrie du sucre et des ses dérivés Cotisation patronale au fonds social (118.06.00)
01/01/2001 30/09/2003 19 03 Industrie du sucre et des ses dérivés Cotisation patronale au fonds social (118.06.00)
01/04/1992 31/12/2000 19 03 Cotisation patronale au fonds social (118.06.00)