0301 Classification professionnelle

Une convention collective de travail portant sur la classification de fonctions et la fixation du salaire dans l'industrie des légumes a été conclue le 10 janvier 2011 au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (n° 103310/CO/118).  

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions concernant la classification professionnelle suivies de quelques dispositions pratiques importantes.  Pour des raisons pratiques, nous avons inséré dans le texte de la C.C.T., les codes que les affiliés au Groupe S – Secrétariat Social asbl sont priés d’utiliser pour la classification professionnelle de leur personnel; il s'agit des chiffres et lettres en caractère gras.

1. Classification de fonction

Méthode ORBA (voir cct)

Les fonctions classées par ordre suivant les points ORBA sont réparties en 8 classes :

• classe 1 - CODE C1
• classe 2 - CODE C2
• classe 3 - CODE C3
• classe 4 - CODE C4
• classe 5 - CODE C5
• classe 6 - CODE C6
• classe 7 - CODE C7
• classe 8 - CODE C8

2. Dispositions pratiques

En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel de chaque travailleur :

• la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur ;
• la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale.

Par conséquent, les affiliés de Group S - Secrétariat Social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouveau travailleur et nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.