Une convention collective de travail relative à la classification des ouvriers occupés dans les entreprises de converves de viande, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande a été conclue le 9 février 2016 au sein de la Commission Paritaire de l'industrie alimentaire. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations colelctives de travail et enregistrée le 20 avril 2016 sous le numéro 132729/CO/118.

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives à la classification professionnelle suivies de quelques dispositions pratiques importantes.  Pour plus de facilité, nous avons intégré dans le texte de la CCT les codes à utiliser par les affiliés au Groupe S - Secrétariat Social asbl pour la classification professionnelle; il s'agit des lettres en caractères gras.

A. Texte de la CCT

CHAPITRE Ier- Champ d'application

Article 1er

§ 1. La présente convention collective de travail s’applique aux employeurs et aux ouvriers occupés dans les entreprises de conserves de viande, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande.

§ 2. Par « ouvriers », on entend les ouvriers masculins et féminins.

CHAPITRE II – Classification des ouvriers

Article 2

La classification des ouvriers est établie comme suit :

1. Categorie a :
   1. Emballeur (manuel)
   2.  Nettoyeur des machines de production
   3. Nettoyeur des sols, locaux, sanitaires
   4. Palletiseur (manuel)

Code : D

Commentaire paritaire :
pour les fonctions mentionnées sous la catégorie a, les partenaires sociaux se réfèrent aux descriptions de fonctions qui ont été rédigées dans le cadre de classifications des fonctions sous-sectorielles

2. Manoeuvres ou non qualifiés :
   1. ouvrier qui aide le préposé à l'entreposage frigorifique;
   2. ficeleur;
   3. peseur
   4. aide‑cuiseur;
   5. aide‑fumeur;
   6. aide‑saumureur;
   7. aide‑fournier;
   8. aide‑autoclaviste;
   9. aide‑magasinier;
   10. convoyeur;
   11. veilleur de nuit;
   12. ouvrier de cour et en général tout ouvrier chargé d'une tâche qui n'impose ni formation professionnelle, ni adaptation.

Code : A

3. Spécialisés :
   1. préposé au fumoir;
   2. cuiseur;
   3. autoclaviste;
   4. fondeur de graisse;
   5. boyaudier;
   6. fournier;
   7. ouvrier préposé à l'entreposage frigorifique;
   8. désosseur;
   9. couseur de jambon;
   10. ouvrier préposé au poussoir;
   11. pareur de viande : ouvrier chargé de dégraisser, découper, éplucher la viande et de trier les restants;
   12. presseur-emboîteur de jambons;
   13. sertisseur;
   14. ouvrier préposé à toute machine autre que celles mentionnées dans la classification;
   15. convoyeur-encaisseur.

Code : B

4. Qualifiés :
   1. charcutier : ouvrier chargé de la composition et de la préparation de saucissons et (ou) de charcuterie;
   2. préposé au cutter;
   3. jambonnier : ouvrier chargé du salage, du désossage, du cousage et de la cuisson des jambons;
   4. saumureur : ouvrier chargé de la composition de la saumure, du salage des jambons et d'autres sortes de viandes;
   5. chauffeur de chaudière;
   6. machiniste de force motrice;
   7. préparateur de commandes : ouvrier responsable de la préparation des commandes;
   8. conducteur de véhicule, encaisseur ou responsable du chargement;
   9. magasinier : ouvrier qui dans l'exécution d'un travail à caractère manuel prédominant, assume la responsabilité du matériel et (ou) des marchandises.

Code : C

5. Gens de métier :

Les gens de métier sont soumis à la classification fixée par la commission paritaire compétente pour la profession qu'ils exercent.

CHAPITRE III - Validité

La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2016 et est conclue pour une durée indéterminée. Les parties peuvent dénoncer la présente convention collective de travail moyennant un préavis de trois mois adressé par lettre recommandée au président de la Commission paritaire et aux organisations y représentées.

La présente convention collective de travail remplace la décision de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire du 9 jui 1959 fixant la classification des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie de la viande, rendue obligatoire par Arrêté royal du 4 août 1959 (Moniteur belge du 1er septembre 1959).

B. Dispositions pratiques

En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel pour chaque travailleur:

• la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur;
• la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale.

Par conséquent, les affiliés au Groupe S - Secrétariat Social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouvel ouvrier et nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.