040102 Conditions de rémunération- Entreprises de confiserie

(Sous-)Commission paritaire n°:
118.14.00-00.00

Mise à jour: 24/05/2022
Début de validité: 01/01/2022

Les conditions de rémunération (règles, montants et primes) sont détaillées dans le chapitre.

Une convention collective de travail relative aux  conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans le secteur de la confiserie a été conclue le 14 décembre 2021 au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (n°172628/CO/118).

La programmation salariale 2021-2022 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire modifie les montants applicables  dans le secteur de la confiserie (n°168673/CO/118).

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives aux conditions de rémunération.

Pour l'évolution des rémunérations minimum, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap.0402.

1. Champ d'application

Employeurs et ouvriers occupés dans le secteur de la confiserie.

2. Salaires horaires

Au 1er janvier 2022 : 

  • 0,07 EUR sur les salaires minimums ;
  • 0,07 EUR sur les salaires effectifs sauf si une CCT d'entreprise conclue avant le 31/12/2021 prévoit une autre concrétisation du pouvoir d'achat.

2.1. - de 6 mois dans l'entreprise (01/01/2022)

  38h/semaine 37h/semaine
Catégorie I 13,72 EUR 14,05 EUR
Catégorie II 14,18 EUR 14,49 EUR
Catégorie III 14,59 EUR 14,95 EUR
Catégorie IV 15,04 EUR 15,40 EUR

2.2. + de 6 mois dans l'entreprise (01/01/2022)

  38h/semaine 37h/semaine
Catégorie I 14,21 EUR 14,51 EUR
Catégorie II 14,63 EUR 14,97 EUR
Catégorie III 15,06 EUR 15,44 EUR
Catégorie IV 15,54 EUR 15,88 EUR

2.3. Modalités

La condition de 6 mois de service est remplie le jour où l'addition de toutes les périodes d'occupation, interrompues ou non, auprès d'un même employeur au cours des 2 dernières années s'élève au moins à 6 mois.

Cette période de 6 mois pourra être additionnée par des périodes d'occupation interrompues ou non auprès du même employeur endéans une période de référence de 2 ans. Dès que cette condition de 6 mois est réalisée, elle reste acquise pour toutes les périodes d'occupation ultérieures auprès de cet employeur.

2.4. Jeunes (cct n° 157621)

Conformément à l'article 11 de l'accord sectoriel du 1er juillet 2019, les employeurs ne peuvent pas appliquer le système de salaires de départ pour les jeunes(1).

(1) -de 21 ans sans expérience professionnelle, sous convention de premier emploi.

2.5. Etudiants

Age %
18 ans et + 90
17 ans 80
16 ans 70
15 ans 60

3. Rattachement des salaires horaires à l'indice des prix à la consommation

Les salaires horaires minima sont rattachés à l'indice des prix à la consommation, conformément à la cct du 20/07/2011.

4. Primes

4.1. Travail de nuit

Le travail de nuit presté entre 22 et 6 heures est considéré comme du travail de nuit.

Le travail donne droit à un supplément de salaire de 10% avec un minimum de 2,13 EUR par heure.

4.2. Travail en équipes

Date Equipe Supplément horaire minimum
01/01/2022 Matin (6 à 14h) 0,54 EUR
Après-midi (14h à 22h) 0,61 EUR

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
25/10/2021
N° d'enregistrement
168673
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
23/11/2021
Date d'enregistrement
03/12/2021
Sujet
Programmation salariale 2021-2022 et prime corona
MB Avis Dépôt
22/12/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/04/2022
Publié au Moniteur Belge du
14/06/2022
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES REELS, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
05/12/2021

Date CCT
14/12/2021
N° d'enregistrement
172628
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
10/02/2022
Date d'enregistrement
10/05/2022
Champ d'application
Secteur de la confiserie
Sujet
Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans le secteur de la "confiserie"
MB Avis Dépôt
20/05/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/12/2022
Publié au Moniteur Belge du
22/03/2023
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES DES ETUDIANTS, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS), TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS)
Texte corrigé le
11/05/2022

Date CCT
10/12/2019
N° d'enregistrement
157621
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
03/02/2020
Date d'enregistrement
11/03/2020
Sujet
Salaires de départ
MB Avis Dépôt
30/03/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/06/2020
Publié au Moniteur Belge du
27/07/2020
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES

Historique
01/01/2022 31/12/2050 040102 Conditions de rémunération- Entreprises de confiserie
01/07/2019 31/12/2021 040102 Conditions de rémunération- Entreprises de confiserie
01/07/2017 30/06/2019 040102 Conditions de salaire dans les entreprises de confiserie
01/01/2016 30/06/2017 040102 Conditions de salaire dans les entreprises de confiserie
01/01/2014 31/12/2015 040102 Conditions de salaire dans les entreprises de confiserie
01/01/2011 31/12/2013 040102 Conditions de salaire dans les entreprises de candiserie
01/01/2009 31/12/2010 040102 Conditions de salaire dans les entreprises de candiserie
01/01/2007 31/12/2008 040102 Conditions de salaire dans les entreprises de candiserie
01/06/2005 31/12/2006 040102 Conditions de salaire dans les entreprises de candiserie
01/10/2003 31/05/2005 040102 04011402 Conditions de salaire (118.14.02)
01/11/2002 30/09/2003 040102 04011402 Conditions de salaire (118.14.02)
01/05/2001 31/10/2002 040102 04011402 Conditions de salaire (118.14.02)
01/06/1999 30/04/2001 040102 0401011402 Conditions de salaire (118.14.02)
01/06/1999 30/04/2001 040102 1402 Primes pour travail en équipes et de nuit (118.14.02)