0605 Prime corona 2021 (chèque consommation)

(Sous-)Commission paritaire n°:
119.02.00-00.00, 119.03.00-00.00, 119.01.00-00.00

Mise à jour: 18/05/2022
Début de validité: 01/01/2021
Fin validité: 31/03/2022

Une convention collective de travail relative à l'octroi d'une prime corona en exécution de l'accord sectoriel 2021-2022 a été conclue le 22 novembre 2021 au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire (n° 168588/CO/119). Elle a été modifiée par la convention collective de travail du 18 janvier 2022 (n° 171599/CO/119).

1. Montant

La prime corona sous forme de chèques consommation est accordée aux travailleurs (intérimaires et contrats d’occupation d’étudiants compris) des entreprises qui ont connu de bons résultats. Le montant de cette prime dépendra du nombre de travailleurs dans l’entreprise (selon le même calcul que pour les barèmes), et du bénéfice d’exploitation (code 9901) en 2019 et en 2020.

Entreprises de moins de 50 travailleurs

• Bénéfice d’exploitation positif en 2019 et en 2020 : 200 euros.
• Bénéfice d’exploitation négatif en 2019 et/ou 2020 : pas de prime corona.

Entreprises de 50 travailleurs et plus

• Bénéfice d’exploitation positif en 2019 et en 2020 : 500 euros.
• Bénéfice d’exploitation positif en 2020 mais négatif en 2019 : 200 euros.
• Bénéfice d’exploitation négatif en 2020 : pas de prime corona.

2. Conditions d’octroi

Les travailleurs en service au 29 octobre 2021 seront éligibles à la prime à la condition qu’ils aient effectué des prestations de travail (ou assimilées en vertu de la législation relative aux vacances annuelles) dans l’entreprise entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021, et au prorata du nombre de mois calendrier pendant lesquels ils ont été sous contrat dans le courant de cette période (en excluant la période de maladie de longue durée comme déterminée dans l’AR du 30 mars 1967, c’est-à-dire la période de maladie dont la durée dépasse 12 mois calendrier).

En ce qui concerne les travailleurs à temps partiel en service au 29 octobre 2021, la prime susmentionnée sera accordée au pro rata du régime de travail contractuel.

Les travailleurs engagés après le 31 mars 2021 ne seront pas éligibles à la prime corona.

3. Date de paiement

Cette prime corona est une prime unique et non-récurrente qui sera uniquement payée en même temps que la prime de fin d’année 2021.

Elle ne sera pas prise en compte pour le calcul de la prime de fin d’année.

4. Possibilité de conversion

Aucune nouvelle revendication/discussion relative à cette prime n’aura lieu au niveau de l’entreprise.

5. Modalités (CCT n° 171599)

Les employeurs accorderont les chèques consommation sous format électronique à moins qu'il ne soit décidé au niveau de l'entreprise de l'octroyer sous format papier.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 22/11/2021	N° d'enregistrement 168588	Début de validité 01/01/2021	Fin validité 31/12/2021
Date de dépôt 25/11/2021		Date d'enregistrement 30/11/2021
Sujet Prime corona
MB Avis Dépôt 22/12/2021		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 07/10/2022		Publié au Moniteur Belge du 27/02/2023
Mots clés CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le 03/12/2021

Date CCT 18/01/2022	N° d'enregistrement 171599	Début de validité 01/01/2021	Fin validité 31/03/2022
Date de dépôt 18/01/2022		Date d'enregistrement 04/04/2022
Sujet Prime corona
MB Avis Dépôt 20/04/2022		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 14/10/2022		Publié au Moniteur Belge du 08/03/2023
Mots clés CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le 09/04/2022

Historique
01/01/2021	31/03/2022	0605 Prime corona 2021 (chèque consommation)