Il existe, pour ce secteur, une recommandation relative à la garantie d'emploi fixée dans une C.C.T. du 29 juin 1995. Cette recommandation a été reconduite dernièrement par la C.C.T. relative à l'accord sectoriel 2019-2020 (n° 157693/CO/119).

Garantie de l'emploi

Il est recommandé aux employeurs :

• lorsqu'il est devenu inévitable d'introduire une période de chômage, de répartir proportionnellement le travail encore disponible entre tous les ouvriers et ouvrières par l'intermédiaire d'un système de roulement, cette règle de solidarité valant pour l'ensemble du personnel, e.a. par la compensation des heures supplémentaires en dehors des périodes de pointe;
• de limiter au maximum l'occupation dez travailleurs pensionnés et de personnel intérimaire;
• en cas de licenciement pour motifs d'ordre économique, d'en informer au préalable le conseil d'entreprise et, à défaut de celui-ci, les délégués syndicaux, conformément aux dispositions des conventions collectives de travail en vigueur conclues au sein du Conseil national du travail;
• en cas d'embauchage de personnel, de recruter de préférence le personnel des entreprises du secteur licencié pour motifs d'ordre économique.

Pour consulter la C.C.T. du 29 juin 1995, cliquez ici.